Aujourd’hui ont eu lieu les premières auditions relatives au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Elles se poursuivront jusqu’au 20 décembre tous les jeudis. En tout, fait observer Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois sur ce projet de loi, ce sont 40 h d’auditions et près de 80 personnes entendues qui devraient éclairer les débats.
Comme annoncé, Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures ont été auditionnées. Si la qualité des trois interventions a été unanimement saluée, je m’en tiendrai au propos d’Irène Théry. Lire la suite…
La polémique enfle chaque jour un peu plus. 2013 sera-t-elle l’année du mariage des homosexuels ? La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (voir le communiqué de presse). Quelques jours plus tôt, l’UNAF diffusait un dossier d’analyse assez riche sur les questions du mariage, de la filiation et de l’autorité parentale pour les couples de même sexe. Lire la suite…
Deux chartes relatives à la procédure de divorce et au règlement des régimes matrimoniaux viennent d’être rendues publiques : la charte parisienne et la charte du Vaucluse ! Lire la suite…
L’arrêté du 22 octobre 2012 fixe le nouveau modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) » . Il est enregistré sous le numéro CERFA 11791*02 et sa notice sous le numéro CERFA 50815#02. Lire la suite…
Le Centre Interdisciplinaire d’Analyse des Processus Humains et Sociaux (CIAPHS, EA 2241) avec la participation du laboratoire Espaces et Sociétés (ESO, UMR CNRS 6590) organise un colloque sur le surendettement à Rennes les 12-13 septembre 2013. Un appel à communication est lancé.
Les procédures de surendettement des particuliers, 10 ans après la loi sur le rétablissement personnel
Le dispositif juridique de traitement des situations de surendettement des particuliers introduit par la loi Neiertz du 31 décembre 1989 fait désormais partie intégrante des droits applicables aux difficultés financières des particuliers. Lire la suite…
Une circulaire du 16 octobre 2012 assouplit les critères pris en compte pour les demandes d’accès à la nationalité française par naturalisation notamment ceux concernant l’insertion professionnelle et la régularité du séjour des postulants. Elle insiste sur la nécessité de se baser sur des critères transparents et justes. Lire la suite…
Dans la première partie du dossier « Divorce de l’entrepreneur », publiée le mois dernier par l’AJ famille, les auteurs ont cherché à répondre aux questions qui viennent immédiatement à l’esprit : comment le chef d’entreprise peut-il se prémunir contre les risques du divorce ? comment son entreprise sera-t-elle évaluée ? quel sera le sort de sa rémunération en régime légal de communauté ? quelle est l’articulation des règles du droit du divorce avec celles du droit de l’entreprise en difficulté lorsque l’échec du mariage se double d’une faillite de l’entreprise.
La seconde partie du dossier Lire la suite…
Texte très attendu depuis la loi du 5 mars 2007, le décret n° 2012-1153 du 15 oct. 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers est enfin paru au Journal officiel du 17. Lire la suite…
La médiation étant très présente dans les procédures familiales, je vous signale l’organisation d’un colloque le 25 octobre prochain : « Génération médiation. La justice change. Et vous ? ». Organisé par le barreau de Paris, il regroupera, toute la journée (de 9 h à 19 h), de nombreux praticiens à la maison du Barreau (2 rue de Harlay – 75001 Paris). Lire la suite…
À lire
Commentaires récents