Le CEJESCO de Reims et l’URCA organise le 8 avril 2013 (Amphi 9 Université de Reims) un colloque sur le thème de « la complémentarité des sexes en droit de la famille » sous la présidence de Madame Catherine Labrusse-Riou, Professeur émérite à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I). Lire la suite…
Le 22 février 2013 le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l’octroi d’un titre de séjour à un étranger pacsé avec un Français. Lire la suite…
La législation en vigueur permettant uniquement la révision de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère et non sous forme d’un capital quand bien même la situation du débiteur aurait évolué de façon importante, il est demandé au Gouvernement s’il ne serait pas préférable d’assouplir les conditions de révision du volet capital, à l’image des progrès réalisés en matière de rente, afin de répondre aux situations inéquitables induites par l’application stricto sensu des textes. Lire la suite…
Vous étiez nombreux à attendre la deuxième édition de l’ouvrage de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David ! Certains l’ont même achetée avant sa parution officielle le 20 février dernier. Lire la suite…
La liquidation du régime matrimonial suscite toujours énormément de questions auxquelles les praticiens tentent de répondre le mieux possible. Lire la suite…
Selon une étude de l’Insee, en 2011, environ 32 millions de personnes majeures vivant en France métropolitaine déclarent être en couple, qu’elles soient mariées, pacsées ou en union libre, que leur conjoint soit ou non de sexe différent et qu’il vive ou non dans le même logement, avec ou sans enfants. Lire la suite…
Alors que le projet de loi sur le mariage sera bientôt examiné par le Sénat, l’Insee souligne une forte baisse du mariage : – 15 000 par rapport à 2010. Malheureusement, il n’est pas évident que cette baisse soit prochainement compensée par les mariages de personnes de même sexe… Lire la suite…
Le site Vie publique a mis en ligne une petite chronologie relative au mariage, aux régimes matrimoniaux et à la filiation qui rappelle bien les grands événements de notre droit sur ces questions. Lire la suite…
Vous êtes certainement déjà au courant. L’Assemblée a adopté, hier a 17 heures, par scrutin public, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Lire la suite…
Une instruction du 17 janvier 2013 fixe les règles à appliquer vis-à-vis des marins mineurs au regard de l’exercice de l’autorité parentale. Lire la suite…
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