L’audition de l’enfant peut être ordonnée dans toutes procédures et sa parole pourra impacter la décision prise. Mais les textes existants laissent encore beaucoup de questions concrètes sans réponse, comme en témoigne du reste le récent rapport du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants.
C’est la raison pour laquelle l’AJ famille et l’AJ pénal, autre revue des Éditions Dalloz, ont souhaité consacrer leur dossier de janvier 2014 à la question de la parole de l’enfant pour donner à leurs lecteurs une approche complémentaire, tant civile que pénale. Lire la suite…
L’École nationale de la magistrature décerne un prix destiné à distinguer annuellement des thèses en droit ou en histoire du droit relatives à l’organisation ou aux pratiques judiciaires.
Ce prix ouvre droit à une aide à la publication de la thèse concernée.
Les étudiants ayant soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 peuvent se procurer le formulaire de candidature : Lire la suite…
La faculté de droit de Caen Basse-Normandie organise un colloque sur « la distinction de la personne et des biens du majeur protégé » le vendredi 21 mars 2014. Cet événement aura lieu sous la direction scientifique d’Annick Batteur, Professeur de droit privé à l’Université de Caen, Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé à l’Université du Havre et de Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen. Ce colloque est ouvert à la formation continue aux Magistrats, Avocats, Huissiers de justice, Notaires et Mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Lire la suite…
Par décret et arrêté du 14 janvier 2014 (JO du 15), le gouvernement a supprimé la note de vie scolaire qui était attribuée aux élèves durant leur scolarité de la classe de sixième à la classe de troisième du collège. Lire la suite…
Un arrêté du 10 janv. 2014 (JO du 17) suspend, sans affecter les dossiers en cours, les procédures d’adoption internationale d’enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine. Lire la suite…
En partenariat avec l’AJ famille notamment, les Etats généraux du droit de la famille se tiendront à la Maison de la chimie (28 rue Saint-Dominique – Paris 7e) les 30 et 31 janvier 2014.
Succès garanti ! Ils affichent déjà « complet ». Rien d’étonnant, le programme est pour le moins très alléchant… Lire la suite…
Les couples se marient de moins en moins. Ce n’est pas un scoop ! Même les 7000 mariages de personnes de même sexe n’ont pas réussi à enrayer la tendance en 2013 (V. Bilan démographique. Trois mariages pour deux Pacs, Insee première, n° 1482, janv. 2014). Mais ceux qui se marient ont désormais plus tendance à opter pour la séparation de biens. Lire la suite…
Le rapport sur la coparentalité a été rendu public le 8 janvier 2014. Le groupe de travail, composé d’associations représentatives de parents et des familles, de deux avocats, deux magistrats et de représentants du Défendeur des Droits, a réfléchi aux moyens d’assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés. En dépit d’une tension « palpable « , plusieurs pistes ont été explorées… Lire la suite…
Voilà une décision qui ne passera pas inaperçue ! Le 24 décembre 2013, le CNB a obtenu, en référé, la condamnation de la Société JMB qui exploitait le site internet Divorce discount (http://www.divorce-discount.com), dans un délai de trois jours à compter de la signification de l’ordonnance :
. à interrompre toute activité de consultation juridique et rédaction d’actes ;
. à retirer de sa documentation commerciale accessible à partir de son site internet toute référence à une offre de service relative au traitement d’une procédure de divorce et plus généralement à l’accomplissement d’actes de représentation et d’assistance judiciaire ;
. à supprimer sur son site internet toute mention présentant le site Internet « divorce discount » comme le N° 1 du divorce en France ou en ligne ;
Le tout sous astreinte de 2000 euros par infraction constatée ;
. à faire procéder à ses frais à la publication de l’ordonnance dans deux quotidiens nationaux au choix du CNB. Lire la suite…
A titre d’information, l’AJ famille a dévoilé dans son numéro de décembre 2013 la nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire mise au point par un groupe de magistrats et d’avocats spécialisés en droit de la famille (AJ fam. 2013. 693). Cette nouvelle méthode « pilotePC » reprend certains des éléments des méthodes alors existantes (méthode « Axel Depondt », méthode « Dominique Martin Saint-Léon », approche de Stéphane David). Lire la suite…
À lire
Commentaires récents