Après le rapport « Filiation, origines, parentalité« , voici le colloque ! L’université de Brest organise un colloque sur la procréation pour tous le 16 mai 2014. Lire la suite…
Remis le 10 février dernier à l’ex-ministre déléguée à la Famille, le rapport d’Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité est enfin rendu public. Même si la « loi famille » est plus ou moins enterrée, sans doute plutôt « plus » que « moins », ce travail important – interdit de publicité jusque-là – méritait d’être connu.
Les uns et les autres n’ont pas tout à fait perdu espoir. La récente proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant reprend certaines des propositions des différents rapports. Et la famille n’a pas tout à fait disparu du Gouvernement. Madame Laurence Rossignol vient d’être désignée secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de Madame Marisol Touraine .
Ce rapport de 353 pages est constitué de deux volumes, le premier portant sur la « Réflexion prospective sur la filiation » et le second sur « l’accès aux origines et parentalité ».
J’en ai extrait la synthèse des propositions que voici : Lire la suite…
La solitude rime souvent avec surendettement ! Les chiffres attestent de cette triste réalité.
La récente enquête typologique de la banque de France analyse le profil sociodémographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources ainsi que les caractéristiques de l’endettement des ménages en situation de surendettement.
J’ai sélectionné certains passages que je vous livre : Lire la suite…
Je vous signale la publication de la circulaire du 12 mars 2014 qui présente les dispositions de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 et du décret n° 2014-190 du 21 févr. 2014 en matière de surendettement.
Pour l’essentiel, ces nouvelles dispositions ont pour conséquence : Lire la suite…
Le dossier du mois de mars de l’AJ famille est consacré aux majeurs protégés et aux particularités de la procédure.
Par sa nature et son régime, la procédure devant le juge des tutelles est gracieuse. Il n’y a pas à proprement parler de défendeur. Cette qualification entraîne des conséquences à toutes les étapes de la procédure. On y débat de l’intérêt du majeur protégé, un intérêt distinct et supérieur à celui des tiers, requérant ou opposant.
Avec la contribution du ministère public, le juge s’efforcera de rechercher un équilibre entre l’impératif de protection et la préservation des droits fondamentaux de la personne.
Non obligatoire, la présence de l’avocat n’en est pas moins essentielle. Lire la suite…
L’art. 14 de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe habilitait le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi les mesures nécessaires pour, notamment, adapter l’ensemble des dispositions législatives en vigueur, à l’exception de celles du code civil, afin de tirer les conséquences de l’application aux conjoints et parents de même sexe des dispositions applicables aux conjoints et parents de sexe différent. Lire la suite…
Le ministère de la Justice a mis en place une procédure pluridisciplinaire unique sur l’ensemble du territoire et opposable en trois étapes : évaluation sociale, vérification des documents d’état civil et, en dernier ressort, examen médical. Si le doute persiste au terme de la deuxième étape, il peut être procédé à une expertise médicale de l’âge sur réquisition du parquet selon les termes de la circulaire de la Garde des Sceaux du 31 mai 2013 (circ. n° JUSF1314192C, du 31 mai 2013).
Le ministère de la Justice a sollicité le ministère chargé de la Santé sur la question de la contribution des données médicales cliniques et para-cliniques à l’évaluation de l’âge des jeunes concernés, notamment pour confirmer la minorité.
Le HCSP a constitué un groupe de travail qui a examiné les publications récentes nationales et internationales et procédé à l’audition de plusieurs experts cliniciens et de membres de l’atelier Condorcet Ined-CNRS portant sur les mesures de l’âge en l’absence d’état civil.
Après avoir procédé à l’examen de toutes ces publications , le HCSP a conclu qu’il n’y a pas de nouvelles données scientifiques permettant de déterminer avec précision et fiabilité l’âge d’un individu. Il constate, par ailleurs, que la détermination de l’âge d’un individu lorsqu’il est adolescent ou adulte jeune est imprécise. Lire la suite…
Dans la lignée des sites « Successions Europe » et « Couples en Europe », le nouveau site web d’information « Personnes vulnérables en Europe » (www.personnes-vulnerables-europe.eu) des Notaires d’Europe met à disposition des fiches d’information sur les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays européens : Allemagne, Autriche , Belgique , Bulgarie Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Tchéquie. Lire la suite…
Bonjour,
Mon fils est en troisième dans un collège public. Un voyage en Espagne est organisé, tous les élèves faisant espagnol peuvent y participer.
Mais en raison d’un grand nombre de demandes de participation au voyage à Madrid, le collège a publié sur le site internet le message suivant : « …Nous allons devoir en écarter certains en nous basant sur les critères ci-dessous :
– manque de travail et d’intérêt en espagnol
– comportement inadéquat et attitude dérangeante au sein du collège (en classe et dans l’établissement) : désobéissance, plusieurs mots dans le carnet, manque de respect, rapports d’incidents, exclusions de cours, exclusions du collège…
– élèves ayant déjà participé à un voyage scolaire » Lire la suite…
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