Malgré les nombreuses suspensions de séances, la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée en première lecture le 27 juin 2014. Nous avons donc poursuivi notre synthèse commencée le 4 juin (voir notre billet du 4 juin dernier). Lire la suite…
Dans un avis du 26 juin 2014, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur la situation des mineurs isolés étrangers (v. dossier AJ famille de février 2014) et émet un certain nombre de recommandations après avoir constaté que de nombreux dysfonctionnements perduraient dans la prise en charge de ces jeunes étrangers.
Voici les principales recommandations : Lire la suite…
Voici deux ouvrages qui seront très utiles à votre pratique.
D’abord, la nouvelle édition du Mémento pratique Francis Lefèbvre de droit de la famille pour toutes les questions relatives au couple quel que soit le mode de conjugalité, aux enfants, aux obligations alimentaires, aux majeurs protégés et à la gestion et la tranmission du patrimoine familial.
Ensuite, l’ouvrage « Successions et libéralités », également édité par les Editions Francis Lefèbvre, pour une approche beaucoup plus fine de la transmission du patrimoine, avec une multitude d’exemples et de conseils. Lire la suite…
Les 5e Rencontres médico-juridico-sociales autour de l’enfant se tiendront le vendredi 12 septembre 2014 à l’université de Bordeaux sur le thème « Protection de l’enfance et santé ».
Entrée gratuite ! Lire la suite…
Les conventions bilatérales peuvent fortement perturber le jeu des règles classiques du droit international privé en matière familiale. Il est donc très important, dans un contexte international, d’avoir le réflexe systématique de rechercher, outre les conventions de La Haye et les règlements européens, les éventuelles conventions bilatérales qui lient la France à d’autres pays.
De telles conventions sont fréquentes entre la France et les anciennes colonies françaises ; mais pas seulement.
Le dossier de l’AJ famille du mois de juin, publié sous la direction d’Alexandre Boiché, a pour objet d’aider les praticiens à articuler les différents textes internationaux en plusieurs domaines : état civil, adoption et « droit de garde » de l’enfant, mariage, divorce, déplacements illicites. Lire la suite…
Les deux affaires font déjà les gros titres. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, ce jour, la France dans les affaires Mennesson et Labassee en ce que sa jurisprudence empêche l’établissement du lien de filiation entre un père biologique et ses enfants nés régulièrement d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger ; un obstacle qui va au-delà de ce que lui permettait sa marge d’appréciation. Mais s’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme s’agissant du droit des requérants au respect de leur vie privée, il n’y a pas eu violation de cette disposition s’agissant du droit au respect de leur vie familiale.
La Cour de cassation devra donc revoir sa copie. Lire la suite…
Le nombre de divorces prononcés en 2013 (125 109) est en baisse continue depuis le pic observé en 2005. Lire la suite…
Les travaux du congrès des notaires se sont achevés hier. Les cinq propositions de la quatrième commission consacrée à la vie professionnelle et la famille à travers les frontières, présentées par Jean Gasté, président, et Xavier Ricard, rapporteur, ont toutes été adoptées à l’unanimité ou quasi-unanimité. Les deux intervenants ont su, avec brio, convaincre leurs confrères. Les notaires ont désormais bien conscience que les législations étrangères ne doivent pas être ignorées. Au contraire, ils veulent être prêts à les affronter. Lire la suite…
Les travaux du congrès des notaires se sont poursuivis toute la journée du 17 juin, toujours sur fond de grève SNCF avec, en prime, une évacuation, plutôt inattendue, d’un certain nombre de congressistes du métro marseillais… Rien de grave fort heureusement. Et rien en tout cas de nature à empêcher l’adoption des dix autres propositions présentées ce jour.
D’abord, les cinq propositions de la deuxième commission relative à l’anticipation et la gestion des risques par le contrat, défendues par Olivier Gazeau, président, Stéphanie Blin et Christophe Sardot, rapporteurs. Ensuite, les cinq autres de la troisième commission relative au contrat de société et la famille soutenues par Antoine Bouquemont, président, et Emmanuel Tater, rapporteur. Lire la suite…
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