On le sait, et cela a fait couler beaucoup d’encre, l’article 85 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu, au plus tard le 1er juillet 2015, la modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources des bénéficiaires. Lire la suite…
La cohabitation avant le mariage, stigmatisée dans les années 1960, devient de plus en plus fréquente et l’âge de la première cohabitation est désormais retardée du fait du chômage et de l’allongement des études. Une étude de l’Ined dévoile la façon dont les jeunes générations vivent leur première expérience de couple cohabitant et les différences avec leurs aînés. Lire la suite…
Je vous signale la parution de l’ouvrage de Bernard Beignier et de Sarah Torricelli-Chrifi « Libéralités et successions ». Lire la suite…
Le degré de parenté est le nombre de générations existant entre deux parents (deux membres d’une même famille). Pour calculer les degrés de parenté, il faut distinguer deux cas comme le rappelle la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) sur le site service-Public.fr : Lire la suite…
La qualité de vie des personnes pupilles de l’État ou enfants adoptés qui ont formulé une demande d’accès à leurs origines personnelles s’est-elle améliorée après avoir rencontré leurs parents de naissance ? Lire la suite…
Au 1er avril 2015, le montant de la plupart des prestations familiales reste inchangé, à l’exception : Lire la suite…
Une note du 24 février 2015 présente les dispositions du décret n° 2014-1502 du 12 décembre 2014 relatif aux demandes d’aide juridictionnelle en cas de prise en charge par un dispositif de protection juridique. Elle souligne que le contentieux familial entre rarement dans le domaine couvert par ce type de garantie. Lire la suite…
La circulaire du 12 février 2015 présente les dispositions du décret n° 2014-1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par la voie électronique en matière de procédure civile et portant adaptation au droit de l’Union européenne. Lire la suite…
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a prévu que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes. Ce rapport, confié à Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, a été transmis au Parlement le 25 mars 2015, avec quelques mois de retard alors qu’il aurait dû être remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Lire la suite…
L’Association Des Professionnels Collaboratifs Inter-régionale vous propose une formation au droit collaboratif les jeudi 9 avril et vendredi 10 avril 2015 (module 1) jeudi 4 juin et 5 juin 2015 (module 2) à la Maison du Barreau – Salle Gaston Monnerville. Lire la suite…
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