Le 17 août 2015, c’est demain !
Etes-vous prêt pour l’entrée en application du règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen ? Ce sera alors un véritable bouleversement pour les praticiens, en particulier pour les notaires, mais aussi pour les avocats et les magistrats. Lire la suite…
Dalloz Formation, en partenariat avec l’AJ famille, organisera le 17 septembre 2015 une journée d’actualité du droit patrimoni
al. Qu’il s’agisse de successions, de libéralités, d’indivision ou encore de partage, les lecteurs de l’AJ famille savent bien que l’activité législative (loi du 16 février 2015, notamment) et l’activité jurisprudentielle surtout sont particulièrement denses. Lire la suite…
Je vous signale la parution de l’ouvrage de Bernard Beignier et de Sarah Torricelli-Chrifi « Libéralités et successions ». Lire la suite…
Le degré de parenté est le nombre de générations existant entre deux parents (deux membres d’une même famille). Pour calculer les degrés de parenté, il faut distinguer deux cas comme le rappelle la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) sur le site service-Public.fr : Lire la suite…
Nathalie Levillain, bien connue des lecteurs de l’AJ famille, anime une formation sur le thème de la liquidation de la succession. Comme je sais qu’elle est très pédagogue, j’ai décidé de suivre cette formation pendant deux jours les 19 et 20 mars 2015. Je vous encourage à faire de même.
La formation a lieu 45 Rue Liancourt à Paris (14e) de 9 heures à 18 heures.
Pour me mettre en condition – histoire de n’être pas la plus mauvaise du groupe ! –, je viens de lire le tout petit ouvrage de Christian Pisani « L’héritage ». Lire la suite…
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures est au Journal officiel du 17 février. Elle a passé avec succès l’épreuve du contrôle de constitutionnalité, s’agissant de l’habilitation du Gouvernement à moderniser, simplifier, améliorer la lisibilité, renforcer l’accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, garantir la sécurité juridique et l’efficacité de la norme (Cons. const., 12 févr. 2015, n° 2015-710 DC).
Dans le domaine du droit de la famille, on notera que le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance (au plus tard le 17 octobre 2015) les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour : Lire la suite…
Réservez votre journée du 13 mars 2015 pour participer aux entretiens européens de la Délégation des Barreaux de France consacrés au droit européen de la famille. Ils se tiendront à Bruxelles dans les locaux de la Délégation des Barreaux de France. Ce sont 8 heures de formation qui seront validées ! Lire la suite…
La deuxième journée Omnidroit s’est poursuivie dans l’enthousiasme et la bonne humeur. Au menu, le matin, la liquidation des intérêts patrimoniaux. Sujet technique s’il en est, mais qui offre une gymnastique intellectuelle plutôt plaisante. L’approche de Sylvain Thouret, avocat bien connu des lecteurs de l’AJ famille, fut très intéressante. Après avoir souligné les spécificités de chaque mode de conjugalité (concubinage, pacs, divorce) aux différents stades de la liquidation, il a proposé un cas pratique unique permettant de mesurer les incidences concrètes des différentes hypothèses envisagées : simple concubinage, pacte civil de solidarité (pacte séparatiste et pacte communautaire) et mariage (mariage communautaire, mariage séparatiste). Je vous en dirai plus dans un prochain billet. L’exercice a plu. D’autant qu’il a été très interactif et ponctué d’anecdotes croustillantes. À refaire ! Lire la suite…
Le succès de l’événement se confirme encore une fois ! Plus de 600 avocats ont investi aujourd’hui le Palais des Papes d’Avignon pour suivre les ateliers d’Omnidroit. Comme toujours, le droit de la famille y est bien représenté. Lire la suite…
Je vous annonce la sortie de la 5e édition du Dalloz action « Droit patrimonial de la famille », bel ouvrage publié sous la direction de Michel Grimaldi. C’est un investissement que vous ne regretterez pas !
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Droit patrimonial de la famille, Dalloz action 2015-2016, 102 €
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