Cette fois, l’activité jurisprudentielle a bien repris tambour battant. Voici notre sélection de la semaine :
. autorité parentale
. couple
. divorce
. indivision
. libéralités
. Successions. Lire la suite…
Le numéro de septembre 2021 de l’AJ famille est particulièrement chargé. Outre le hors-série « Prestations compensatoires » dont je vous ai parlé hier et une actualité jurisprudentielle plutôt dense, vous pourrez y découvrir un dossier consacré à la Justice des mineurs et un mini-dossier pour alerter immédiatement les lecteurs sur les apports de la loi du 24 août 2021 aux droits du mariage, des successions, de l’enseignement et du droit international privé. Lire la suite…
Voici notre sélection d’arrêts de la semaine. Au menu : autorité parentale, libéralités et successions. Lire la suite…
Le 117e Congrès des notaires « Le numérique, l’Homme et le droit » se tiendra cette année du 23 au 25 septembre 2021 à Nice. Plusieurs propositions ont été présentés ce jour aux fins d’accompagner, de sécuriser la révolution digitale pour les individus, le patrimoine et le contrat tout en luttant contre l’exclusion numérique.
Voici les principales propositions qui seront donc débattues dans 15 jours par les congressistes. Lire la suite…
Comme à chaque fois, les deux mois d’été furent bien chargés du côté des textes officiels. Voici un petit récapitulatif de ce que j’ai relevé pour l’AJ famille du mois de septembre. Lire la suite…
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 13 août 2021, n° 2021-823 DC), la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « sur le séparatisme » (JO du 25), contient, outre des dispositions relatives à la laïcité, là a neutralité des services publics et aux contrôles tant des associations culturelles que des lieux de culte, des dispositions intéressant les praticiens du droit de la famille : Lire la suite…
Voici notre sélection de la semaine : autorité parentale, majeurs protégés, partage, procédure familiale, succession. Six décisions en tout ! Lire la suite…
Déjà vendredi ! Voici notre sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce et prestation compensatoire, partage et procédure civile, contrat de mariage et présomption de propriété, majeurs protégés et procédure pénale. Lire la suite…
Ebranlés au jour du décès d’un proche, nous sommes souvent un peu perdus. Et nous savons qu’à la douleur de la perte s’ajouteront les tracasseries administratives. Lire la suite…
Voici notre sélection d’arrêts de la semaine. Lire la suite…
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