Forum Famille Dalloz

J’ai relevé quatre arrêts de la Cour de cassation cette semaine. Le premier fera certainement couler beaucoup d’encre… En attendant les commentaires des auteurs de l’AJ famille, voici donc succinctement les quatre décisions brièvement présentées qui ont été rendues dans les matières suivantes :

• divorce/droit international privé
• Indivision
• Libéralités
• Successions

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Voici très rapidement l’actualité jurisprudentielle de la semaine dernière :

• assistance éducative ;
• successions et libéralités.

• ASSISTANCE ÉDUCATIVE

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Avant de vous livrer l’actualité jurisprudentielle de ce début d’année, je souhaite à chacun une très belle année 2022 ; une année qui, je l’espère, sera plus légère que la précédente tant au niveau de la situation sanitaire que du contenu du Journal officiel même si les praticiens du droit de la famille auront à absorber, comme à chaque mois de janvier, un nombre important de textes législatifs ; ce que vous découvrirez dans le numéro AJ famille du mois de janvier ! Et les mois à venir risquent encore d’être bien chargés avant l’élection présidentielle avec des réformes déjà bien avancées : protection de l’enfance, adoption, droit à l’avortement…

Pour l’heure, voici le résultat de l’activité jurisprudentielle plutôt light (heureusement) cette semaine :

•  assistance éducative
• successions

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Voici notre dernière sélection jurisprudentielle de l’année. Le forum famille marque effectivement une pause pour les fêtes de fin d’année dès ce soir…

Au menu :

• adoption
• aliments
• état civil
• Libéralités
• Majeurs protégés
• Successions

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Au menu cette fin de semaine :

. autorité parentale
. divorce/régimes matrimoniaux
. successions Lire la suite…

Une actualité très riche cette semaine :

. autorité parentale,

. divorce

. enlèvement d’enfants

. état civil/nationalité

. majeurs protégés

. mariage/DIP

. régimes matrimoniaux

. successions Lire la suite…

Cette semaine : Adoption, Autorité parentale, État civil, Unité familiale et successions… Lire la suite…

J’ai enrichi mon précédent billet sur le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le vendredi 19 novembre prochain – c’est-à-dire la semaine prochaine ! – pour préciser qu’il aura lieu à Paris dans les locaux de l’Hôtel Marriott, 70 avenue des Champs-Élysées. Bien entendu, pour ceux qui ne pourraient pas se déplacer, il sera toujours possible de suivre les travaux à distance.

Au menu, les réformes de la bioéthique  (et son impact sur la  filiation et l’autorité parentale), du droit des sûretés et de celle à venir de la protection de l’enfance, la procédure familiale, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, le droit international de la famille et, bien entendu, le divorce !

Pour vous inscrire, cliquez ICI.

Au menu cette semaine :
. Mariage
. Nom de famille
. Successions Lire la suite…

Voici notre sélection jurisprudentielle de la semaine :

. autorité parentale ;

. enlèvement international d’enfants ;

. et successions.

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