Le succès de l’événement se confirme encore une fois ! Plus de 600 avocats ont investi aujourd’hui le Palais des Papes d’Avignon pour suivre les ateliers d’Omnidroit. Comme toujours, le droit de la famille y est bien représenté. Lire la suite…
Je vous annonce la sortie de la 5e édition du Dalloz action « Droit patrimonial de la famille », bel ouvrage publié sous la direction de Michel Grimaldi. C’est un investissement que vous ne regretterez pas !
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Droit patrimonial de la famille, Dalloz action 2015-2016, 102 €
Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et allons divorcer sous peu. Nous avons vendu notre maison d’habitation et il nous reste un appartement commun,déjà en vente mais qui ne sera pas vendu le jour du divorce. Notre notaire doit donc établir une convention d’invision pour cet appartement.
Il affirme que la convention doit aussi porter sur nos meubles (déjà répartis) et sur nos comptes bancaires personnels.
Qu’en pensez-vous ?
Depuis le 1er mai 2013, il est possible aux époux de choisir, par contrat de mariage, le nouveau signé par la France et l’Allemagne le 4 février 2010. Ce régime s’inspire fortement du régime de la communauté réduite aux acquêts existant dans les deux pays. Caractérisé par sa simplicité, il a naturellement vocation à s’appliquer aux couples franco-allemands. Mais pas seulement. Il peut très bien être choisi par des époux étrangers ayant leur résidence habituelle en France. Du reste, ses géniteurs avaient pour ambition d’en faire un « régime matrimonial européen ».
Le temps est venu de s’approprier ce nouvel outil pour pouvoir utilement renseigner les époux ou futurs époux. Le dossier AJ famille des mois de juillet et août 2014 et ses cas pratiques devraient vous y aider !
Les deux premiers articles du dossier peuvent être lus gratuitement pendant quelque temps encore en cliquant ici. Alors dépêchez-vous ! Lire la suite…
Les travaux du congrès des notaires se sont poursuivis toute la journée du 17 juin, toujours sur fond de grève SNCF avec, en prime, une évacuation, plutôt inattendue, d’un certain nombre de congressistes du métro marseillais… Rien de grave fort heureusement. Et rien en tout cas de nature à empêcher l’adoption des dix autres propositions présentées ce jour.
D’abord, les cinq propositions de la deuxième commission relative à l’anticipation et la gestion des risques par le contrat, défendues par Olivier Gazeau, président, Stéphanie Blin et Christophe Sardot, rapporteurs. Ensuite, les cinq autres de la troisième commission relative au contrat de société et la famille soutenues par Antoine Bouquemont, président, et Emmanuel Tater, rapporteur. Lire la suite…
Les travaux du 110e congrès des notaires ont commencé. Hier, ce sont 3 600 notaires qui se sont retrouvés à Marseille dans un climat détendu, à peine altéré par la grève SNCF. Les sujets d’inquiétude, dont la saisine annoncée de l’Autorité de la concurrence sur le tarif des professions réglementées, ont finalement rapidement été dissipés par l’intervention toujours très remarquée de notre ministre de la Justice, Christiane Taubira. Un climat paisible certes, mais studieux autour d’un très beau sujet, passionnant et d’actualité : « vie professionnelle et famille – place du contrat ».
Hier, c’était également la reprise à l’Assemblée de l’examen de la proposition de loi relative à l’autorité parentale, davantage impacté par la grève ferroviaire, si l’on en croit les journalistes. L’hémicycle… désertée… ne comptait qu’une vingtaine de députés. On n’ose rappeler leur nombre…
Mais si, à Paris, il s’agit d’obtenir du législateur qu’il adapte le droit de la famille, à Marseille, la volonté est, au contraire, de restreindre le champ de la loi le plus possible pour faire la part belle au contrat. Lire la suite…
Beaucoup s’accordent à dire que le régime de participation aux acquêts devrait convenir à de nombreux couples. Pourtant, il n’a pas encore en pratique rencontré le succès escompté. C’est bien dommage… Lire la suite…
Les couples se marient de moins en moins. Ce n’est pas un scoop ! Même les 7000 mariages de personnes de même sexe n’ont pas réussi à enrayer la tendance en 2013 (V. Bilan démographique. Trois mariages pour deux Pacs, Insee première, n° 1482, janv. 2014). Mais ceux qui se marient ont désormais plus tendance à opter pour la séparation de biens. Lire la suite…
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, présenté en conseil des ministres mercredi dernier, habilite le Gouvernement à réformer deux volets du droit des obligations : les règles relatives au droit des contrats et celles relatives au régime et à la preuve des obligations. Ce que nous attendions depuis longtemps… D’importants travaux ont déjà été menés sur le sujet.
Mais ce projet de loi autorise aussi le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures propres au droit de la famille, très attendues également… Lire la suite…
Aujourd’hui, à Avignon, il a été question de procédure participative avec Laurence Junod-Fanget et Natalie Fricero et de liquidation des régimes matrimoniaux avec Sylvain Thouret. Deux ateliers Omnidroit particulièrement vivants, où chacun a pu poser ses questions et soumettre des cas concrets aux intervenants.
Le premier atelier consacré à la procédure participative, qui est aussi l’objet du dossier de l’AJ famille du mois d’octobre, s’est révélé porteur d’espoir. Au moment où l’on parle de plus en plus de déjudiciarisation, Lire la suite…
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