Inscrivez-vous dès à présent au colloque de la revue AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 et venez au cocktail qui le clôturera !
Ce rendez-vous annuel, devenu incontournable, vous permettra de décrypter les réformes, dont celles relatives :
aux mineurs au regard, notamment, de l’autorité parentale,
à la procédure (audience de règlement amiable et césure) ;
aux violences conjugales avec l’intervention, entre autres, de Mme Isabelle LONVIS-ROME, ancienne Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes.
De nombreux ateliers vous permettront également d’aborder des problématiques essentielles, à travers l’actualité de la liquidation du régime matrimonial, des successions et libéralités, de la fiscalité de la famille et du droit international privé.
Enfin, la très attendue table ronde accueillera avocats et magistrats pour comprendre, sur fond de procédure familiale (dont celle de divorce naturellement), les nouveaux outils, créés par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, que seront l’audience de règlement amiable et la césure à compter du 1er novembre 2023.
Pour les gens qui le souhaitent, vous pourrez assister à cette journée à distance, via une rediffusion en live.
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Dans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la publication du décret relatif à la consécration de la césure du procès civil et à la création de l’audience de règlement amiable, il a paru opportun à l’équipe de l’AJ famille de publier deux dossiers :
l’un consacré aux procédures familiales ;
l’autre consacré aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) familiaux. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.frou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Le 8 juin prochain de 18h à 20 h, la Chaire Enfance et familles de la FLD et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organisent un webinaire sur le thème « L’auditeur d’enfants : un dispositif garant de l’exercice des droits de l’enfant » :
Des droits de l’enfant à l’exercice des droits de l’enfant : l’auditeur neutre
L’auditeur d’enfants : besoins et perspectives
Une parole fragile : partage d’expériences et précautions à prendre
Le domaine de l’aide juridictionnelle (AJ) couvre l’ensemble des procédures familiales, qu’elles soient gracieuses ou contentieuses, et que la partie qui en sollicite le bénéfice soit en demande ou en défense.
Les demandes d’aide juridictionnelle étant en hausse constante depuis plusieurs années, le dossier de l’AJ famille du mois d’avril 2023 propose d’accompagner, pas à pas, le praticien concerné par un dossier d’AJ, tout en répondant à certaines des interrogations pratiques qui nous ont été remontées à l’occasion de la diffusion d’un questionnaire sur les réseaux sociaux.
Compte tenu de sa fréquence, l’articulation aide juridictionnelle/procédure de divorce fait l’objet d’un développement particulier.
Enfin, il est fait le constat que les textes sur l’aide juridictionnelle aggravent les incompréhensions sur la pratique de la médiation. À l’heure où le Gouvernement se mobilise pour encourager les MARD, il conviendrait qu’il prenne acte de ces difficultés et qu’il y remédie… Lire la suite…
Le développement du recours judiciaire à la médiation, comme le souhait affiché en ce sens par les professionnels du droit et de la médiation invitent à une réflexion plus approfondie pour un toilettage efficient des textes régissant ou accompagnant la pratique judiciaire de la médiation.
La nécessité se fait d’autant plus pressante que la Cour de cassation est aujourd’hui saisie de manière répétée pour interpréter, ajuster, compléter les textes traitant de la médiation judiciaire dont en première ligne les textes du code de procédure civile.
Dans un arrêt du 5 avril 2023 (Soc., 5 avr. 2023, n° 21-25.323), la Cour de cassation a considéré comme irrecevable le pourvoi ainsi formalisé dans les conditions suivantes rappelées dans le corps de la décision : Lire la suite…
Inscrivez-vous dès à présent au colloque de la revue AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 et venez au cocktail qui le clôturera !
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue 
Voici les arrêts de l’été !
Dans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. 
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue 
Alors que nous sommes toujours dans l’attente de la publication du décret relatif à la consécration de la césure du procès civil et à la création de l’audience de règlement amiable, il a paru opportun à l’équipe de l’
Le 8 juin prochain de 18h à 20 h, la Chaire Enfance et familles de la FLD et l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organisent un webinaire sur le thème « L’auditeur d’enfants : un dispositif garant de l’exercice des droits de l’enfant » :
Le domaine de l’aide juridictionnelle (AJ) couvre l’ensemble des procédures familiales, qu’elles soient gracieuses ou contentieuses, et que la partie qui en sollicite le bénéfice soit en demande ou en défense.
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