Les États généraux du droit de la famille, un succès qui se renouvèle chaque année. La 8e édition n’échappe pas à la règle. Lire la suite…
Le voilà ! Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, dont la procédure participative, est publié au Journal officiel du 22 janvier. Lire la suite…
Depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui saisit la Justice doit, à peine d’irrecevabilité, s’acquitter d’une contribution de 35 € sous forme de timbre fiscal. Très critiquée, cette nouvelle contribution a pourtant été maintenue dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2012. Pour Madame Ganancia, qui s’est exprimée sur le sujet à l’occasion de la table ronde de l’AJ famille sur le thème de l’accès et le coût de la justice, cette contribution n’est pas nécessairement une mauvaise chose : Lire la suite…
L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) organise son premier Colloque, jeudi 23 mars 2012 à la Maison du Barreau à Paris, pour promouvoir une nouvelle pratique alternative à la résolution des conflits : le droit collaboratif. Avocats, psychologues, économistes, notaires… sont conviés sur une journée pour découvrir ce nouveau mode alternatif de résolution des conflits engendrant un fort taux de réussite et de satisfaction, un faible taux de contentieux, notamment dans les divorces. Pour ceux qui n’auraient toujours pas été formés au droit collaboratif, ce colloque leur offrira de nouvelles perspectives…
Je vous signale la parution de deux numéros spéciaux qui m’ont été adressés :
Le 5 janvier 2012, l’AJ famille a convié ses auteurs a fêté ses 10 ans au collège des Bernardins. Une table ronde a d’abord été organisée autour d’un thème passionnant : le coût et l’accès à la justice familiales. Lire la suite…
Les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit, à compter du 1er janv. 2012 (Décr. 2011-1909 du 20 déc. 2011, JO du 22): Lire la suite…
La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles est publiée au Journal officiel du 14 décembre. Lire la suite…
L’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011, prise en application de l’article 198 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, transpose la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Lire la suite…
L’accès à la Justice – à la justice familiale pour ce qui nous concerne – est devenu un vrai problème, le prix à payer étant de plus en plus élevé. Interrogé sur la question de la multiplication des taxes, voici ce que répond le garde des Sceaux : Lire la suite…
À lire
Commentaires récents