La circulaire n° DGCS/5B/2012/46 du 30 janvier 2012 est relative à la contribution pour l’aide juridique due lors des instances introduites devant les commissions départementales d’aide sociale et la commission centrale d’aide sociale. Lire la suite…
Le décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l’exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d’enfants est publié au Journal officiel du 28 janvier. Lire la suite…
Les États généraux du droit de la famille, un succès qui se renouvèle chaque année. La 8e édition n’échappe pas à la règle. Lire la suite…
Le voilà ! Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, dont la procédure participative, est publié au Journal officiel du 22 janvier. Lire la suite…
Depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui saisit la Justice doit, à peine d’irrecevabilité, s’acquitter d’une contribution de 35 € sous forme de timbre fiscal. Très critiquée, cette nouvelle contribution a pourtant été maintenue dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2012. Pour Madame Ganancia, qui s’est exprimée sur le sujet à l’occasion de la table ronde de l’AJ famille sur le thème de l’accès et le coût de la justice, cette contribution n’est pas nécessairement une mauvaise chose : Lire la suite…
L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) organise son premier Colloque, jeudi 23 mars 2012 à la Maison du Barreau à Paris, pour promouvoir une nouvelle pratique alternative à la résolution des conflits : le droit collaboratif. Avocats, psychologues, économistes, notaires… sont conviés sur une journée pour découvrir ce nouveau mode alternatif de résolution des conflits engendrant un fort taux de réussite et de satisfaction, un faible taux de contentieux, notamment dans les divorces. Pour ceux qui n’auraient toujours pas été formés au droit collaboratif, ce colloque leur offrira de nouvelles perspectives…
Lire la suite…
Je vous signale la parution de deux numéros spéciaux qui m’ont été adressés :
Lire la suite…
Le 5 janvier 2012, l’AJ famille a convié ses auteurs a fêté ses 10 ans au collège des Bernardins. Une table ronde a d’abord été organisée autour d’un thème passionnant : le coût et l’accès à la justice familiales. Lire la suite…
Les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit, à compter du 1er janv. 2012 (Décr. 2011-1909 du 20 déc. 2011, JO du 22): Lire la suite…
À lire
Commentaires récents