À l’heure où il est de plus en plus question de déjudiciarisation, il est temps pour les avocats de droit de la famille de s’emparer de ce nouvel outil mis à leur disposition qu’est la procédure participative. Le dossier de l’AJ famille du mois d’octobre 2013 a pour but de les y aider.
Une procédure qui, comme le souligne Laurence Junod-Fanget, ne fait qu’organiser dans un nouveau périmètre juridique ce que font au quotidien les avocats, à savoir conseiller, négocier, rédiger des actes et plaider. Lire la suite…
Aujourd’hui, à Avignon, il a été question de procédure participative avec Laurence Junod-Fanget et Natalie Fricero et de liquidation des régimes matrimoniaux avec Sylvain Thouret. Deux ateliers Omnidroit particulièrement vivants, où chacun a pu poser ses questions et soumettre des cas concrets aux intervenants.
Le premier atelier consacré à la procédure participative, qui est aussi l’objet du dossier de l’AJ famille du mois d’octobre, s’est révélé porteur d’espoir. Au moment où l’on parle de plus en plus de déjudiciarisation, Lire la suite…
Les mesures d’investigation font partie intégrante du processus de décision du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants et peuvent circuler entre magistrats sous certaines conditions.
Qu’il s’agisse d’enquêtes sociales, d’expertises ou de mesures judiciaires d’investigation éducative, elles ne doivent être ordonnées qu’à bon escient et dans le cadre juridique adéquat, sans intrusion excessive dans l’intimité des familles et en prenant en compte l’intérêt de l’enfant.
Leur avenir, toutefois, reste incertain. Leur coût pour le justiciable, lorsqu’il n’est pas assumé par l’État, est souvent dissuasif pour les familles et la rémunération qu’elles procurent aux praticiens bien inférieure à leurs attentes. Lire la suite…
Le décret n° 2013-770 du 26 août 2013 (JO du 28) définit la notion de frais de justice, ajuste le périmètre des dépenses prises en compte au titre de ces frais et améliore la lisibilité des dispositions relatives aux frais de justice assimilés recouvrables. On notera avec intérêt une petite amélioration s’agissant des enquêtes sociales. Lire la suite…
Un colloque se tiendra à Besançon le mercredi 25 septembre 2013 sur le « Code des procédures civiles d’exécution. Entre rénovation et conservation ». Le programme est ambitieux et promet de belles interventions et de beaux échanges ! Lire la suite…
À l’occasion d’échanges avec des avocats, il arrive fréquemment qu’ils me relatent leurs difficultés à se faire entendre des magistrats. Parfois, me disent-ils, ils ont juste le droit de se taire, ou alors on ne leur laisse que quelques secondes pour faire valoir le point de vue ou la défense de leur client.
D’un autre côté, les magistrats me disent souvent être totalement « sous l’eau » et ne pouvoir prendre le temps suffisant à l’examen d’un dossier ou à l’écoute d’un justiciable. Lire la suite…
Une nouvelle web-série d’Ilan Klipper (8 x 55 min) sera en ligne demain. Un huit-clos dans le service des affaires familiales du Tribunal de grande instance de Chaumont, en Haute-Marne.
http://pro.arte.tv/
Comme chaque année, l’association française des praticiens du droit collaboratif organise un colloque sur le droit collaboratif ouvert à tous les praticiens. Il se tiendra le 5 avril 2013 à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, à Paris. Lire la suite…
On notera au Journal officiel du 28 décembre 2012 le décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 qui crée la fonction de juge chargé du contrôle des expertises civiles au sein de chaque juridiction judiciaire et détermine les critèresd’inscription sur les listes d’experts judiciaires. Lire la suite…
Le décret n° 2012-1443 relatif à la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale est publié au Journal officiel du 26 décembre 2012. Lire la suite…
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