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Des avocats qui ne peuvent s’exprimer, des magistrats débordés

À l’occasion d’échanges avec des avocats, il arrive fréquemment qu’ils me relatent leurs difficultés à se faire entendre des magistrats. Parfois, me disent-ils, ils ont juste le droit de se taire, ou alors on ne leur laisse que quelques secondes pour faire valoir le point de vue ou la défense de leur client.

D’un autre côté, les magistrats me disent souvent être totalement « sous l’eau » et ne pouvoir prendre le temps suffisant à l’examen d’un dossier ou à l’écoute d’un justiciable. Sentiment aggravé par la nécessité d’atteindre leurs objectifs chiffrés, ou, du moins, de ne pas peser sur les statistiques…

La Conférence des Bâtonniers s’indigne et alerte les pouvoirs publics sur la dégradation des conditions d’expression de l’avocat dans le cadre du procès. Plus largement, à mon sens, ce sont les conditions de travail des uns et des autres qui doivent être dénoncées. Car c’est le justiciable qui s’en trouve pénalisé.

La Conférence des Bâtonniers réunie en Assemblée générale à Rennes le 12 avril 2013

       CONSTATE que, depuis plusieurs années, les conditions de l’intervention de l’avocat aux audiences de plaidoirie se dégradent. En pratique, certains magistrats font désormais obstacle à la liberté de parole de l’avocat,

      RAPPELLE que le temps de l’audience est celui de la rencontre nécessaire et privilégiée du juge et du justiciable, assisté ou représenté par son avocat,

      RAPPELLE qu’à l’audience, ou dans ses écritures, l’avocat, mandataire libre et indépendant dispose d’une totale liberté de présentation du litige et des moyens de droit qu’il entend soutenir dans l’intérêt de son client,

      DEPLORE devoir rappeler que le respect dû au juge par l’avocat a nécessairement pour corollaire le respect dû aux droits de la défense et à l’avocat par le juge,

      INVITE l’Etat, qui délègue au juge la mission de rendre la justice au nom du peuple français, à rappeler aux magistrats toute l’étendue de leurs devoirs,

      MANDATE le Bureau de la Conférence des Bâtonniers pour mener toutes les actions nécessaires, notamment auprès des pouvoirs publics et des associations représentatives des magistrats, afin que soient renouvelées les conditions d’un véritable débat judiciaire dans le respect des principes d’égalité, de publicité et d’accès effectif au juge.

 

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