L’audition de l’enfant peut être ordonnée dans toutes procédures et sa parole pourra impacter la décision prise. Mais les textes existants laissent encore beaucoup de questions concrètes sans réponse, comme en témoigne du reste le récent rapport du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants.
C’est la raison pour laquelle l’AJ famille et l’AJ pénal, autre revue des Éditions Dalloz, ont souhaité consacrer leur dossier de janvier 2014 à la question de la parole de l’enfant pour donner à leurs lecteurs une approche complémentaire, tant civile que pénale. Lire la suite…
L’École nationale de la magistrature décerne un prix destiné à distinguer annuellement des thèses en droit ou en histoire du droit relatives à l’organisation ou aux pratiques judiciaires.
Ce prix ouvre droit à une aide à la publication de la thèse concernée.
Les étudiants ayant soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 peuvent se procurer le formulaire de candidature : Lire la suite…
A la veille du colloque organisé par le ministère de la justice sur « La justice du 21e siècle » les 10 et 11 janvier à la Maison de l’Unesco, nous avons recensé les principaux rapports qui serviront de support aux interventions et débats, notamment autour de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel. Confier ce type de divorce aux greffiers, c’est faire bien peu de cas du mariage… Les avocats, réunis aujourd’hui en urgence par le barreau de Paris à la Maison du barreau, auront sans aucun doute âprement débattu de la question… Lire la suite…
J’attire votre attention sur les modifications qui affectent l’article 47 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme, dont l’ objectif est d’accroître l’efficacité de la Cour et d’accélérer l’examen des requêtes. Ces modifications sont importantes, car elles impactent les conditions de recevabilité de la requête à compter du 1er janvier 2014. Lire la suite…
200 avocats étaient réunis aux Assises nationales des avocats d’enfants qui se sont tenues les 29 et 30 novembre 2013 à Dijon. Des avocats qui étaient venus des quatre coins de la France (et même de Belgique) pour participer à l’événement et qui auront très certainement apprécié la qualité des interventions. Un regret pour ma part toutefois. François Rebsamen, sénateur-maire de la ville de Dijon, et François Sauvadet, président du Conseil général de Côte-d’or et député de la 4e circonscription, quoique représentés, manquaient à l’appel. En ira-t-il de même pour l’élection Miss France qui se tiendra également à Dijon cette année ?
L’enfant, évidemment, était omniprésent, et nombre de questions ont été abordées. Nous en avons retenu quelques unes relatives à l’audition de l’enfant, à l’investissement des praticiens dans la protection de l’enfant et à l’adoption par les couples homosexuels ou hétérosexuels. Lire la suite…
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis et la Défenseure des enfants, Marie Derain, ont remis, au Président de la République, le 20 novembre dernier, journée internationale des droits de l’enfant leur rapport annuel consacré à « L’enfant et sa parole en justice ».
Le rapport formule dix propositions. Lire la suite…
Marc Juston, président du TGI de Tarascon, préside le groupe de travail « Médiation familiale et contrats de co-parentalité » mis en place dans le cadre de la réflexion menée en vue de l’élaboration du projet de loi sur la famille.
Il a eu la gentillesse de nous livrer le discours qu’il a prononcé le 11 octobre 2013 en présence de la ministre de la Justice. Lire la suite…
À l’heure où il est de plus en plus question de déjudiciarisation, il est temps pour les avocats de droit de la famille de s’emparer de ce nouvel outil mis à leur disposition qu’est la procédure participative. Le dossier de l’AJ famille du mois d’octobre 2013 a pour but de les y aider.
Une procédure qui, comme le souligne Laurence Junod-Fanget, ne fait qu’organiser dans un nouveau périmètre juridique ce que font au quotidien les avocats, à savoir conseiller, négocier, rédiger des actes et plaider. Lire la suite…
Aujourd’hui, à Avignon, il a été question de procédure participative avec Laurence Junod-Fanget et Natalie Fricero et de liquidation des régimes matrimoniaux avec Sylvain Thouret. Deux ateliers Omnidroit particulièrement vivants, où chacun a pu poser ses questions et soumettre des cas concrets aux intervenants.
Le premier atelier consacré à la procédure participative, qui est aussi l’objet du dossier de l’AJ famille du mois d’octobre, s’est révélé porteur d’espoir. Au moment où l’on parle de plus en plus de déjudiciarisation, Lire la suite…
Les mesures d’investigation font partie intégrante du processus de décision du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants et peuvent circuler entre magistrats sous certaines conditions.
Qu’il s’agisse d’enquêtes sociales, d’expertises ou de mesures judiciaires d’investigation éducative, elles ne doivent être ordonnées qu’à bon escient et dans le cadre juridique adéquat, sans intrusion excessive dans l’intimité des familles et en prenant en compte l’intérêt de l’enfant.
Leur avenir, toutefois, reste incertain. Leur coût pour le justiciable, lorsqu’il n’est pas assumé par l’État, est souvent dissuasif pour les familles et la rémunération qu’elles procurent aux praticiens bien inférieure à leurs attentes. Lire la suite…
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