Les modes amiables de résolution des différents occuperont une place de choix dans la justice du XXIe siècle, spécialement dans les conflits familiaux. Mais ils sont encore, pour certains, mal connus, et les notions parfois confondues : conciliation, médiation, droit collaboratif, procédure participative.
Il manquait un guide des modes amiables de résolution des différends, avec des exemples d’actes et de courriers, qui permettent aux praticiens de choisir le mode amiable le plus approprié à la situation. Cet outil existe désormais dans la collection « Guides Dalloz », sous la direction de Natalie Fricero.
L’apport de cet ouvrage et la qualité de ses développements ne sont pas passés inaperçus. Le 26 septembre 2014, le Barreau de Nancy lui a décerné le « Prix du Livre juridique 2014 ». Lire la suite…
Le mineur dans le procès civil ! Voici un thème auquel l’on ne peut rester insensible. Je vous invite à réserver votre journée pour participer à ce colloque qui se tiendra à Nanterre le 3 octobre 2014 en partenariat avec l’AJ famille. Lire la suite…
Une note du ministère de la justice du 5 mai 2014 présente les mesures qui doivent être mises en œuvre pour le recouvrement des frais avancés par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle et rappelle les règles de détermination de la personne tenue aux dépens. Lire la suite…
Le 6 mai 2014, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Le texte sera discuté en séance publique du 19 au 21 mai prochains.
Beaucoup des amendements adoptés en commission ne sont que des amendements de forme ou de précision. Mais d’autres affectent le fond. Lire la suite…
Le rapport du Haut conseil de la famille sur les ruptures familiales a été adopté par consensus le 10 avril 2014.
Voici la liste de toutes les propositions : Lire la suite…
Après le rapport Théry, le rapport Rosenczveig et le rapport Gouttenoire, c’est au tour du rapport Juston d’être rendu public !
Voici les 31 propositions du rapport « Médiation familiale et contrats de coparentalité » ! Lire la suite…
Les huissiers de justice entendent bien participer à la réflexion sur la justice du XXIe siècle et formulent vingt propositions et notamment de : Lire la suite…
Je vous signale la note du 28 janvier 2014 relative à la présentation des dispositions de l’article 128 de la loi de finances pour 2014 et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 mettant en œuvre diverses préconisations du rapport de diagnostic sur la gestion de l’aide juridictionnelle dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Cet article 128 adapte notamment les dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 pour rendre plus attractif son mécanisme. Ce que présente la note du 28 janvier 2014. Lire la suite…
L’association française des avocats praticiens du droit collaboratif organise son troisième colloque annuel le 28 mars 2014 à la maison du Barreau (2 rue de Harlay, 75001 Paris). Lire la suite…
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