La direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice vient de publier une étude sur les expertises judiciaires civiles ordonnées devant les tribunaux de grande instance et les cours d’appel, entre 2010 et 2017. Lire la suite…
Sous la direction de Sylvain Bernard et de Michel Farge, le CRJ et l’association CODE Valence organise le 21 mars 2018 une conférence sur le thème des « mutations contemporaines du droit de la famille. Au menu PMA, GPA et divorce par consentement mutuel !
Le droit de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont le but était de simplifier et de moderniser la matière afin de l’adapter au mieux à notre société contemporaine. Ces modifications ont touché aux fondements même de cette matière, en contribuant à redéfinir ses principales institutions telles que le mariage ou la filiation. Ces interventions législatives ont entraîné, non seulement un changement total de paradigme par rapport au Code civil de 1804, mais également une rupture avec un certain nombre des principes mis en œuvre par les grandes réformes précédentes réalisées dans les années 1970. Il apparaît dès lors nécessaire de mener une réflexion d’ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille à travers les deux notions fondamentales que sont la filiation et le couple (vu sous l’angle du divorce). Seront ainsi abordés, les thèmes de la procréation médicalement assistée (PMA), de la gestation pour autrui (GPA) ou encore le nouveau divorce par consentement mutuel. Il faut mesurer les profonds bouleversements entraînés par ces innovations tant pour la société que pour les praticiens du droit.
On les attend toujours avec grande impatience… Le Dalloz Action Droit patrimonial de la famille, sous la direction de Michel Grimaldi, et le Dalloz Référence « Droit et pratique du divorce », sous la direction de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David, sont enfin disponibles. Lire la suite…
La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? Lire la suite…
Tenez-vous prêts pour l’un des événements les plus importants en droit de la famille : les Etats généraux du droit de la famille qui permettent non seulement aux avocats de se former, mais également d’échanger autour de leur pratique professionnelle.
« Familles sans frontière » sera le thème retenu pour l’assemblée plénière cette année ! Lire la suite…
On attendait avec beaucoup d’impatience la position de la Cour de cassation sur la possibilité de faire application d’une loi étrangère écartant purement et simplement un héritier réservataire, et tout particulièrement depuis le 17 août 2015, date d’entrée en vigueur du règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juillet 2012, qui permet à toute personne de choisir la loi de l’Etat dont elle possède la nationalité pour régir sa succession… et, par ce biais, de déshériter ses enfants… Lire la suite…
Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place ! Lire la suite…
Le 15 juin 2017, le Comité consultatif national d’éthique a rendu son avis sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et sur la gestation pour autrui (GPA). Lire la suite…
La loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, validée par le Conseil constitutionnel, est publiée au Journal officiel de ce jour. Lire la suite…
Alors que les tirages au sort des candidatures à l’installation de notaires viennent de s’engager ce mercredi 7 décembre dans des conditions très surprenantes (25 candidatures apparentes pour 1 place disponible dans certaines zones « tendues »), la Chambre des Notaires de Paris s’étonne des commentaires de certains parlementaires, juristes ou observateurs selon lesquels la procédure de libéralisation de l’accès à la profession prévue par la loi MACRON aurait été détournée par les notaires en place, y compris par les offices de notaires. Lire la suite…
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