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Expertises judiciaires civiles : statistiques

La direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice vient de publier une étude sur les expertises judiciaires civiles ordonnées devant les tribunaux de grande instance et les cours d’appel, entre 2010 et 2017.

La matière familiale représente 15,2 % des cas (autorité parentale (3,8 %), divorce hors consentement mutuel (3,5 %), filiation (3,1%), partage, indivision, succession (2,2 %), après le droit des contrats (37 %) et la responsabilité civile (33 %), étant précisé que le taux de recours en la matière est de 2 %. Proportionnellement, le recours à l’expertise est beaucoup plus fréquent dans le contentieux de la filiation ; ce qui n’a rien d’étonnant.

Si les délais moyens de réalisation des expertises se sont globalement allongés, passant de 10 mois à 15 mois entre 2011 et 2017, la matière familiale est épargnée : la durée s’est maintenue autour de 9 mois et demi.

Le montant moyen des expertises ordonnées en droit de la famille s’élève à 2 600 € en 2017. Les expertises d’un montant supérieur à 5 000 € représentent 8 % des cas.

Lire l’étude : Les expertises civiles devant les tribunaux de grande instance et les cours d’appel (2010-2017), DACS-PEJC, janv. 2018

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  1. Willekens Michel
    25/03/2018 à 20:05 | #1

    En criminalisant les mensonges, dans les affaires civiles, comme dans toutes les autres matières de droit, où la preuve est indispensable pour pouvoir ester en justice, on arrivera à limiter les frais d’expertises et à économiser, par ailleurs, entre 1 et 6 milliards d’euros chaque année, avec le « Modèle de Cochem » qui utilise la coopération ordonnée avec tous les acteurs, sauf avec les avocats, depuis 1993 dans diverses juridictions dans d’autres pays.
    Le Conseil de l’Europe préconise ce modèle de résolution des conflits dans les couples mariés ou non avec enfants ; ce qui permet de résoudre les conflits à 95 % et d’approcher les 100 % de résidences alternées… tout cela sans expertise.
    Nous ne pouvons comprendre comment des juges peuvent prendre leurs décisions, en s’en remettant aux fausses accusations de mères ou de pères, et sanctionnent ainsi de bon parents, non négligents ou non maltraitants.
    Durant le temps des expertises, pouvant aller jusqu’à plusieurs mois, voire plusieurs années, les enfants sont trop souvent manipulés (emprises toxiques, sujétions toxiques, abus de faiblesse, aliénation,…) par l’un des parents qui joue à briser les liens de l’enfant avec son autre parent ; ce qui engendre pour les enfants traumatismes et troubles conséquents (échelle de 1 à 10) pouvant les faire souffrir quant bien même ils seraient devenus adultes, les contraignant à se soigner à vie, voire au suicide…
    De plus en plus d’experts scientifiques lancent des cris d’alarmes sans être entendus par les élus politiques qui devraient légiférer sur ce point…
    Le Gouvernement Français est pourtant au courant de la situation.
    À bon entendeur…

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