Comme annoncé, l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, se trouve publiée au Journal officiel du 16 octobre 2015 ; soit un jour avant la date butoir (v. notre billet du 15 octobre 2015).
Voici brièvement résumés les apports de la réforme qui vous seront plus longuement présentés dans le prochain numéro de l’AJ famille, notamment par Sylvain Thouret, Pascale Salvage et Thierry Verheyde. Lire la suite…
L’ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille sera publiée dans les temps ! Rappelez-vous, la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a habilité le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, au plus tard le 17 octobre 2015, des dispositions relatives à l’administration des biens des enfants mineurs, aux majeurs protégés et au divorce (v. AJ fam. 2015. 122). L’ordonnance a été présentée hier en Conseil des ministres. Elle figurera sans doute au Journal officiel de demain ou d’après-demain. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Lire la suite…
Au 31 décembre 2013, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance a augmenté par rapport à 2012. Légèrement, certes, mais à la hausse tout de même : il est estimé à 288 300 sur la France entière, soit un taux de 19,7 ‰ des moins de 18 ans et une augmentation de 1,5 % par rapport à 2012 (v. le 10e rapport de l’Oned, AJ fam. 2015. 312). Lire la suite…
Remis au président de la République récemment, le rapport de la commission Enfance et adolescence de France Stratégie, présidée par François de Singly, propose une stratégie pour atteindre le développement complet de chaque enfant et adolescent, en lien avec les autres. Trois axes sont privilégiés : 1. former un individu relié à autrui et capable d’agir en coopérant ; 2. Mieux cultiver les capacités et les talents ; 3. Renforcer la protection et favoriser l’égalité d’accès aux ressources. Lire la suite…
Le 21 septembre 2015, dans le cadre des évènements qui ont célébré le 25e anniversaire de la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE), la Fondation pour l’Enfance a lancé l’opération des « numéros pour l’enfance ». Pour mieux les faire connaître Neuf des principaux dispositifs téléphoniques d’aide à l’enfance sont présentés sur un portail web : www.numeros-aide-enfance.fr. Lire la suite…
La direction des affaires criminelles et des grâces a conçu un guide bien utile relatif à la prise en charge des mineurs victimes. Son objectif est de mettre en valeur les bonnes pratiques permettant d’accroître l’efficacité des circuits d’information, de constatation et de prise en charge des mineurs victimes d’infractions pénales et de les étendre au plan national.
Le guide détaille tout d’abord la procédure de signalement de faits commis au préjudice d’un mineur : modalités de signalement, obligation de révéler des maltraitances commises au préjudice des mineurs, secret professionnel et secret médical, rôle de la plateforme de signalement PHAROS, actions de prévention à destination des mineurs victimes, articulation entre les procédures civiles et la procédure pénale. Lire la suite…
Comme annoncé, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’Etat chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la réforme de la protection de l’enfance (v. notre billet du 2 juin 2015). Lire la suite…
Un enfant a en moyenne 11 ans lorsqu’il est exposé pour la première fois à du contenu porno en ligne.
Je vous fais suivre le communiqué de presse de l’association Ennocence qui fait un constat alarmant. Tous les parents sont concernés. J’ai pu moi-même observer que des fenêtres pornographiques s’ouvraient lorsque mes enfants surfaient sur certains sites pourtant bien innocents. Lire la suite…
La protection de l’enfant étant au cœur des discussions parlementaires, je vous invite à découvrir l’ouvrage de Flore Capelier. Lire la suite…
En parallèle de l’examen au Parlement de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (votée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 12 mai), Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de la famille, a réuni hier l’ensemble des participants à la concertation sur la protection de l’enfance afin de restituer le travail des différents groupes de la concertation (menée depuis plus de 6 mois auprès des acteurs de la protection de l’enfance) et de présenter un projet de feuille de route pour la protection de l’enfance. Lire la suite…
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