Au-delà de la généralisation de la réserve civique tout au long de la vie, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (JO du 28) modifie un certain nombre de dispositions en matière familiale. Lire la suite…
Trois textes publiés en décembre, pris en application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016, sont à retenir en matière de protection de l’enfance : Lire la suite…
Les éditions Dalloz vous offrent gratuitement l’accès aux codes officiels consolidés et à la jurisprudence disponibles en ligne. Il suffit de vous rendre sur www.open-dalloz.fr. Vous pourrez également accéder à toutes les fiches d’orientation créées dans toutes les matières et notamment en droit de la famille. Lire la suite…
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 a prévu à l’art. L. 223-5 CASF, pour tous les enfants accueillis ou faisant l’objet d’une mesure éducative, qu’un rapport de situation soit établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour ceux de moins de deux ans. Lire la suite…
Rendu public le 18 novembre 2016, le rapport annuel du défenseur des droits et de la défenseure des enfants consacré aux droits de l’enfant s’intéresse au « Droit fondamental à l’éducation ; une école pour tous, un droit pour chacun ». Le constat est sans surprise. Les grandes écoles aux « bonnes familles » et aux initiés ou « sachants » ; le reste, voire la sortie prématurée du système scolaire, pour les autres… Lire la suite…
Juste avant la Journée Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre, l’association L’Enfant Bleu a présenté 20 propositions visant à mieux protéger les enfants maltraités.
Alors que, le 20 novembre 2016, la Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a fêté sa 27e année d’adoption, la CNAPE rappelle la nécessaire mobilisation de toutes les parties prenantes, et en particulier des pouvoirs publics, mais également de la société civile, afin que les droits de l’enfant soient une réalité pour tous. Lire la suite…
L’article L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles, modifié par la loi n° °2016-297 du 14 mars 2016, prévoit la désignation dans chaque département d’un médecin référent « protection de l’enfance » au sein d’un service du département afin d’améliorer la coordination entre les services départementaux, la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, les médecins libéraux et hospitaliers ainsi que les médecins de santé scolaire du département.
Le décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 (JO du 9) précise les modalités d’intervention du médecin référent, désigné par le président du conseil départemental. Lire la suite…
Trois décrets pris en application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ont été publiés au cours des trois dernières semaines. Lire la suite…
Je vous rappelle que le barreau de Versailles organise les 17e Assises nationales des avocats d’enfants les 4 et 5 novembre 2016. Avec pour thème : Enfants dans tous leurs états – Regards européens croisés (v. notre brève du 9 septembre 2016). Lire la suite…
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