Forum Famille Dalloz

Alors que, le 20 novembre 2016, la Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)  a fêté sa 27^e année d’adoption, la CNAPE rappelle la nécessaire mobilisation de toutes les parties prenantes, et en particulier des pouvoirs publics, mais également de la société civile, afin que les droits de l’enfant soient une réalité pour tous.

Malgré des avancées notables en France en 2016, ces droits manquent encore d’effectivité, notamment du fait de leur méconnaissance. Le sujet est aujourd’hui notamment une question cruciale dans le cadre de l’accueil des migrants sur le sol français.

Des avancées majeures au sujet des droits de l’enfant en 2016
Des dispositifs ont été mis en place ou renforcés pour permettre le recueil de la parole de l’enfant dans des instances de politique publique, tels que le collège d’enfants et de jeunes du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge, ou dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté en cours d’examen.
Le droit de l’enfant à son plein développement physique, mental et psychologique, affectif et émotionnel a par ailleurs été réaffirmé. Une meilleure et plus fréquente évaluation de la situation de l’enfant protégé, ainsi qu’un meilleur accompagnement sur le long terme ont été mis en place par la loi du 14 mars 2016, s’inscrivant ainsi dans la continuité de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Des droits de l’enfant qui peinent à devenir pleinement effectifs
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies l’a rappelé sévèrement à la France en février 2016, des sujets de préoccupation sont toujours présents. Parmi eux, la question d’actualité de la  protection insuffisante des enfants migrants non accompagnés sur le territoire français, à propos de laquelle la CNAPE milite en faveur d’une politique d’accueil en conformité avec les droits de l’enfant.
Elle souligne également le fait que les jeunes ne soient pas suffisamment préparés et aidés à entrer dans la vie adulte, mais aussi  l’insuffisante connaissance de la CIDE par les enfants, la population en général et les autorités publiques.

L’appel de la CNAPE à se mobiliser pour une réelle effectivité de la CIDE
Ces droits permettent de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant liés à leur développement, à leur besoin de protection et d’éducation, à leur émancipation et à leur devenir de citoyen. Plus que jamais, la CNAPE est déterminée à se mobiliser afin que ces droits soient connus, reconnus et effectifs, en les portant notamment dans les instances nationales et locales où elle est représentée, notamment le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge et le Conseil national de la protection de l’enfance. La fédération entend également poursuivre son implication dans la formation des professionnels intervenant auprès des enfants à leurs droits.

Par ailleurs, la CNAPE s’engage à poursuivre son action en faveur de la prévention à destination des enfants et des jeunes. Plus spécifiquement, dans le but d’atteindre l’objectif de mieux prévenir la maltraitance, elle soutient l’interdiction du recours aux violences corporelles dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale, conformément à la CIDE. Elle appelle à ce que l’amendement afférent déposé à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté soit définitivement adopté.

Dans un contexte particulier d’élections charnières, la CNAPE appelle tous les candidats à se mobiliser pour la mise en application des droits de l’enfant. Ce sera l’objet de sa contribution politique, qui sera diffusée en cette fin d’année, à destination des candidats aux élections présidentielle et législatives.