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Livre Blanc pour la protection des enfants victimes de maltraitance

Juste avant la Journée Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre, l’association L’Enfant Bleu a présenté 20  propositions visant à mieux protéger les enfants maltraités.

Ecouter mieux et agir vite : au cœur des propositions de l’Enfant Bleu

. Résultats de plusieurs années d’accompagnement juridiques et psychologiques des victimes mais aussi de très nombreuses constitutions de partie civile dans des procès, ce livre blanc, premier du genre, plaide pour une harmonisation nationale des procédures liées à la protection de l’enfant et la mise en place d’un arsenal législatif et juridique renforcé. Car il y a urgence : 2 enfants meurent chaque jour en France sous les coups d’un adulte ! Aujourd’hui, à très court terme, deux priorités se dessinent pour éviter autant que possible les drames : écouter mieux et agir vite.

Harmoniser les procédures dans toute la France : l’urgence absolue

Priorité absolue pour l’association L’Enfant Bleu, l’harmonisation au plan national de toutes les procédures liées à la protection de l’enfance, mesure essentielle pour une prise en charge rapide et efficace des mineurs en danger : pour que chaque enfant, où qu’il réside, bénéficie de la même protection et donc des mêmes chances de survie. « Cela paraît à peine croyable mais chaque département est libre de sa politique en matière de protection de l’enfance. Par exemple les déménagements successifs dans différents départements de la famille de la petite Marina, décédé en 2009 après 6 ans de maltraitance, ont brouillé les pistes. Il a fallu repartir de zéro et un temps précieux a été perdu. De même les enquêtes de voisinage ne sont pas systématiquement réalisées.», précise Michel Martzloff.

Ecouter mieux : pour analyser de façon « juste » l’environnement de l’enfant

Malgré des avancées notables, comme la Loi de 2007, venue refondre en profondeur le système de protection de l’enfance, force est de constater que les dysfonctionnements institutionnels persistent. L’Enfant Bleu se fonde sur son expérience de terrain pour formuler des propositions simples, concrètes, et facilement applicables pour mieux comprendre dans quel environnement vit l’enfant et libérer sa parole :
• La réalisation systématique d’une enquête de voisinage,
• Les visites inopinées au domicile de la famille,
• Une alerte à compter de la deuxième absence de l’enfant aux entretiens fixés par les services sociaux,
• Le recueil systématique de la parole de l’enfant, seul, avec un psychologue spécialisé.
Comme le souligne Michel Martzloff, Secrétaire général de L’Enfant Bleu : « Force est de constater que, dans la plupart des procès sur lesquels nous avons été partie-civile, les drames auraient tous pu être évités avec plus de vigilance et d’écoute. L’affaire « Inaya » est en la matière un cas d’école. Alors que la famille était suivie par les services sociaux depuis 2008, la situation de danger n’a pas été sérieusement évaluée. Placés une 1ère fois en 2010 dans une famille d’accueil, Inaya, alors âgée de quelques mois, et son frère Nathan seront remis à leur famille en août 2011. Personne ne reverra la petite fille. Les 5 rendez-vous organisés avec les travailleurs sociaux se font systématiquement en son absence, sans que les intervenants sociaux ne s’en inquiètent. Inaya aurait sans doute pu être sauvée, si les mesures que nous proposons avaient été mises en pratique ».

Agir vite : pour autant que possible éviter les drames

L’Enfant Bleu réaffirme la nécessité d’agir vite, pour le bien de l’enfant, lorsque que les suspicions de danger sont suffisamment avérées. Ses propositions phares :

• L’éloignement immédiat de l’enfant du parent agresseur en cas de transmission d’une information préoccupante ou d’un signalement par un professionnel.
« Même si ce type de placement est provisoire et ne dure que quelques jours, il permet d’éloigner immédiatement l’enfant du danger dans lequel il se trouve. Le petit Bastien décédé Le 25 novembre 2011, après avoir été placé dans une machine à laver, n’a pas eu cette chance. Pourtant, depuis 2009, des faits de maltraitance sur ce petit garçon avaient été dénoncés à 12 reprises notamment par des professionnels ! Avec la suite tragique que l’on connait : malgré un suivi régulier des travailleurs sociaux la situation de danger n’a pas été clairement identifiée et cet enfant n’a pas été protégé » précise Michel Martzloff, Secrétaire général de L’Enfant Bleu.

• La saisine du juge des enfants par le Président du Conseil départemental Lorsqu’il y a urgence, le Président du Conseil départemental doit avoir la possibilité de saisir directement le Juge des enfants qui pourra alors prendre des mesures immédiates pour protéger l’enfant, évitant ainsi de perdre un temps précieux.

Le Livre blanc est disponible en version papier ou numérique sur www.livreblancdelamaltraitance.enfantbleu.org L’association invite également les citoyens à se rendre sur ce même site et à rejoindre le mouvement « Touche pas à mon enfance » en signant la pétition intiée avec change.org et adressée au Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Objectif : Par la mise en œuvre de nos propositions, faire en sorte que chaque enfant, où qu’il reside en France, bénéficie de la même protection et donc des mêmes chances de survie.

« Aucun décès d’enfant des suites de maltraitance n’est à mettre sur le compte de la fatalité. Est-ce normal, dans le pays des Droits de l’Homme, qu’un enfant n’ait pas les mêmes chances de prise en charge et de survie selon le lieu où il réside ? Il serait temps de garantir aux enfants victimes de maltraitance les mêmes droits que tous les autres citoyens».

Eric Cannamela, Président de l’association L’Enfant Bleu

 

Livre blanc : les 20 propositions

1. L’harmonisation de la dénomination des CRIP ;
2. Le pôle externe d’évaluation des informations préoccupantes ;
3. La réalisation systématique d’une enquête de voisinage ;
4. L’éloignement de l’enfant du parent agresseur en cas de transmission d’une information préoccupante ou d’un signalement par un professionnel ;
5. Les visites inopinées au domicile de la famille ;
6. La création d’un indicateur d’alerte à compter de la 2ème absence de l’enfant aux entretiens fixés par les services sociaux ;
7. Le recueil systématique de la parole de l’enfant, seul, par un psychologue spécialisé,
8. La concertation pluridisciplinaire, des 2 informations préoccupantes et/ou signalements ;
9. La saisine du juge des enfants par le président du conseil départemental ;
10. Le système centralisé des informations préoccupantes et signalements relatifs aux enfants en suspicion de danger, en situation de danger ou ayant été en situation de danger ;
11. La nécessité d’une formation initiale et continue des professionnels sur les maltraitances infantiles ;
12. La nécessité d’une supervision mensuelle des professionnelles ;
13. L’allongement des délais de prescription des délits relatifs aux violences physiques et psychologiques sur mineur ;
14. L’imprescriptibilité des crimes et de certains délits sexuels sur mineurs ;
15. L’imprescriptibilité des crimes (actes de torture et barbarie…) commis sur mineurs ;
16. La création du droit d’appel des parties civiles en phase de jugement pénal ;
17. La mise en place d’actions de prévention des violences sexuelles ;
18. La reprise de la recherche en France sur la récidive des délinquants sexuels ;
19. Le renforcement des mesures de suivi sociojudiciaire des auteurs de délits et crimes sexuels sur mineurs ;
20. L’amélioration de la prise en charge psychologique et/ou psychiatrique du délinquant sexuel dès la détention.

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