Forum Famille Dalloz

Comment l’évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur de l’ouvrage ayant pour titre « La Bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales« , publié sous la direction de Marie-Xavière Catto et Julie Mazaleigue-Labaste et en collaboration avec Laurence Brunet.

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Titres de séjour, AJ famille mars 2021

À l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), je vous signale le dossier du mois de mars 2021 de l’AJ famille consacré aux titres de séjour. Un dossier qui, évidemment, tient compte de la nouvelle codification qui, vous pourrez le constater, ne s’est pas toujours faite à droit constant…

Tout étranger qui souhaite s’installer en France doit être autorisé à y séjourner. Il devra obtenir un titre de séjour s’il n’est pas ressortissant de l’UE, de la Suisse ou de l’EEE. Ce qui est le cas des Britanniques depuis le 1er janvier 2021.

Son parcours migratoire est alors rarement rectiligne : son statut pouvant évoluer au cours du temps, il peut passer d’une catégorie de titres de séjour à une autre.

Mais ses droits peuvent parfois être mis en péril par les délais excessifs de convocation et la dématérialisation de l’accès aux guichets. Lire la suite…

Nous attirions hier l’attention sur la confusion née de la fusion des zones de vacances scolaires de Printemps en cette année 2021.

Une autre difficulté pourrait intervenir, cette fois plus générale, pour l’exercice du temps d’accueil des enfants  dont on pourrait craindre dans un premier temps qu’il soit soumis au respect de la règle interdisant un déplacement au-delà d’un rayon de 10 km. Lire la suite…

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projet de recherche.

Vous pouvez y répondre avant le 12 juin. Détails : Lire la suite…

Auditionné par la mission d’information, UNICEF France s’inquiète de certaines recommandations du rapport sur les « problématiques de sécurité associées à la présence des mineurs non accompagnés sur le territoire », présenté aujourd’hui en commission des lois de l’Assemblée nationale, notamment celles relatives à l’identification des mineurs et l’évaluation de leur âge. Lire la suite…

Je souhaite à chacun une belle année 2021 ponctuée de petites et grandes joies à savourer avec « insouciance » ; un sentiment, balayé en 2020, mais que l’on aimerait retrouver cette année.

Pas d’insouciance en tout cas, côté professionnel, pour les praticiens du droit de la famille qui, dès le 1^er janvier 2021, ont dû prendre le virage de la nouvelle procédure du divorce tout en gérant l’escalade des textes des dernières semaines. Nous les avons traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille. Je les ai listés, histoire de bien en prendre la mesure. Et vous allez voir, la liste est longue ! Lire la suite…

Un français sur six aide au quotidien une personne en perte d’autonomie (âge, handicap, maladie…).

L’Université d’Aix-Marseille et l’Université Littoral Côte d’Opale s’associent pour proposer le Diplôme interuniversitaire « accompagnements et droits des aidants ». Lire la suite…

L’avantage – car il faut toujours voir le bon côté des choses –, c’est que nous ne sommes plus limités en termes de places. Vous pouvez donc encore vous inscrire en cliquant ICI. Lire la suite…