Forum Famille Dalloz

Titres de séjour, AJ famille mars 2021

À l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), je vous signale le dossier du mois de mars 2021 de l’AJ famille consacré aux titres de séjour. Un dossier qui, évidemment, tient compte de la nouvelle codification qui, vous pourrez le constater, ne s’est pas toujours faite à droit constant…

Tout étranger qui souhaite s’installer en France doit être autorisé à y séjourner. Il devra obtenir un titre de séjour s’il n’est pas ressortissant de l’UE, de la Suisse ou de l’EEE. Ce qui est le cas des Britanniques depuis le 1er janvier 2021.

Son parcours migratoire est alors rarement rectiligne : son statut pouvant évoluer au cours du temps, il peut passer d’une catégorie de titres de séjour à une autre.

Mais ses droits peuvent parfois être mis en péril par les délais excessifs de convocation et la dématérialisation de l’accès aux guichets.

Les liens familiaux dont justifie un étranger sur le territoire national constituent un élément souvent déterminant dans son admission au séjour. Et, de façon générale, la CJUE s’est révélée plutôt protectrice de l’immigration familiale.

Quant à la question des mineurs isolés, la jurisprudence est abondante et le passage du mineur confié à l’ASE à la majorité un véritable défi.

Je profite de l’occasion pour remercier tous les participants à ce dossier et salue leur engagement dans la défense des droits des étrangers.

Plan du dossier

. Le passage d’un titre de séjour à un autre, par Morade Zouine
. Catégories des titres de séjour dans le nouveau CESEDA (art. 420-1 à L. 426-23)
. Rupture du droit au séjour due aux délais excessifs de convocation et dématérialisation de l’accès aux guichets, par Morade Zouine
. Le séjour des membres de la famille : regard sur la jurisprudence récente de la CJUE, par Fabienne Jault-Seseke
. Accès au séjour des familles avec ou sans enfants, par Morade Zouine
. L’accès au séjour des mineur(e)s et jeunes majeur(e)s isolé(e)s, par Aurélie Guitton
. Articulation de la demande d’asile des mineur(e)s isolé(e)s avec les voies d’accès au séjour réservées aux mineur(e)s confié(e)s à l’aide sociale à l’enfance, par Aurélie Guitton
. Le défi de la régularisation pour les jeunes majeurs isolés étrangers, par Claire Bruggiamosca
. Le droit au séjour des ressortissants britanniques et de leur famille, par Morade Zouine