La circulaire très attendue de présentation des dispositions en matière d’assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est parue au Bulletin officiel du 23 septembre 2021. En attendant le dossier AJ famille qui sera publié au mois d’octobre, je vous invite à la lire. Elle contient un certain nombre de précisions indispensables à la bonne compréhension de la loi, même s’il demeure un certain nombre d’interrogations… A suivre donc dans le prochain numéro de l’AJ famille ! Lire la suite…
Le numéro de septembre 2021 de l’AJ famille est particulièrement chargé. Outre le hors-série « Prestations compensatoires » dont je vous ai parlé hier et une actualité jurisprudentielle plutôt dense, vous pourrez y découvrir un dossier consacré à la Justice des mineurs et un mini-dossier pour alerter immédiatement les lecteurs sur les apports de la loi du 24 août 2021 aux droits du mariage, des successions, de l’enseignement et du droit international privé. Lire la suite…
Comme à chaque fois, les deux mois d’été furent bien chargés du côté des textes officiels. Voici un petit récapitulatif de ce que j’ai relevé pour l’AJ famille du mois de septembre. Lire la suite…
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 13 août 2021, n° 2021-823 DC), la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « sur le séparatisme » (JO du 25), contient, outre des dispositions relatives à la laïcité, là a neutralité des services publics et aux contrôles tant des associations culturelles que des lieux de culte, des dispositions intéressant les praticiens du droit de la famille : Lire la suite…
Les vacances judiciaires aidant, l’activité des juridictions est plutôt calme. Excepté la décision du Conseil constitutionnel de ce jour relative à la loi confortant le respect des principes de la République qui sera donc bientôt publiée (Cons. const., 13 août 2021, n° 2021-823 DC), nous n’avons relevé qu’une seule décision cette semaine : Lire la suite…
Encore une semaine qui est passée à toute vitesse. Voici notre sélection d’arrêts de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, couple, divorce, enlèvement d’enfants. Lire la suite…
Présenté aujourd’hui au Conseil des ministres, le projet de loi visant à améliorer la prévention et la protection de l’enfance a été construit autour de cinq axes principaux : 1. améliorer la vie quotidienne des enfants de l’aide sociale à l’enfance, un impératif d’égalité ; 2. ériger la sécurité des enfants en priorité absolue, partout où ils sont accueillis ; 3. valoriser l’engagement et l’investissement des assistants familiaux ; 4. améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) ; 5. renforcer le pilotage de la protection de l’enfance pour garantir les mêmes droits à tous les enfants.
Si certaines dispositions étaient très attendues, comme la fin des accueils hôteliers ou encore le renforcement de la prévention contre les maltraitances institutionnelles, d’autres, souligne l’Uniopss, doivent encore être enrichies par le débat parlementaire, voire nécessitent une discussion constructive pour que des alternatives soient proposées, comme celles concernant les mineurs non accompagnés. De son côté, Il y un avis du HCFEA et du CNPE publics souligne le manque d’ambition politique de ce texte et regrette le manque de concertation liée à des sollicitations en urgence.
Nous vous rappelons par ailleurs la pétition de de l’ONPE pour défendre l’importance d’un observatoire national de protection de l’enfance et, plus largement, une politique ambitieuse qui se fonde sur des travaux scientifiques (v. Brève du 15 juin 2021). Cet appel est complémentaire à celui publié dans le Journal du dimanche vendredi des quatre anciennes défenseures des enfants ayant elles-mêmes lancé un appel, disponible sur internet et ayant atteint en moins d’une semaine plus de 600 signataires.
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