Petite piqûre de rappel. Delphine Eskenazi, avocate spécialisée en droit international de la famille, organise un petit-déjeuner/conférence le vendredi 6 mars 2015 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau, salle Gaston de Monnerville sur le thème des « Prenuptial agreements et contrats de mariage : perspectives franco-anglaises ».
C’est gratuit ! Alors venez nombreux… Lire la suite…
En 2013, le nombre de mariages en France est à son chiffre le plus bas enregistré depuis l’après-guerre : 231 225 mariages ont été célébrés entre personnes de sexe différent, dont 225 784 en France métropolitaine, soit environ 15 000 mariages de moins qu’en 2012 (- 6 %). 7 367 mariages ont été célébrés entre personnes de même sexe.
Avec 3,8 mariages par an pour 1 000 habitants en 2012, la France se place au 20e rang en termes de nuptialité dans l’Union européenne à 28. Lire la suite…
Mariage, pacs, ou concubinage ? Quels sont les intérêts et inconvénients de tel ou tel mode de conjugalité ? Le dossier AJ famille permet de faire le point très rapidement et en tout domaine.
N’hésitez pas à me faire remonter toutes informations relatives à ce dossier. Conçu sous forme de guide, ce dossier vous est-il utile ? Auriez-vous préféré une approche plus synthétique ou, au contraire, encore plus développée ? etc. Lire la suite…
Delphine Eskenazi, avocate spécialisée en droit international de la famille, organise un petit-déjeuner/conférence le vendredi 6 mars 2015 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau, salle Gaston de Monnerville sur le thème des « Prenuptial agreements et contrats de mariage : perspectives franco-anglaises ». Lire la suite…
Le verdict est tombé ! L’article 202-1 du code civil a bel et bien modifié l’ordre public international français. Si bien que le ministère public ne saurait s’opposer au mariage d’un homme de nationalité française avec un homme de nationalité marocaine. Le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry autorisant l’union est rejeté (Chambéry, 22 oct. 2013, AJ fam. 2013. 720, obs. A. Boiché). Lire la suite…
Population – Au 1er janvier 2015, la France compte 66,3 millions d’habitants : 64,2 millions en France métropolitaine et 2,1 millions dans les cinq départements d’outre-mer (+ 300 000 personnes soit une augmentation de 0,4 % par rapport à 2013).
Naissance – La natalité est stable mais toujours dynamique (813 000 naissances hors Mayotte). Avec l’Irlande, la France reste le pays le plus fécond (2,01 enfants par femme en 2012), alors que depuis 2008, dans l’UE, la moyenne s’établit en 2012 à 1,58 enfant par femme. Lire la suite…
Quelles sont les différences entre le mariage, le pacs, le concubinage en droit civil, droit social, droit des sociétés, droit fiscal, droit des étrangers, etc. ? Le dossier de l’AJ famille du mois de décembre offre à ses lecteurs un dossier inédit permettant à chacun de mesurer rapidement les règles applicables pour chacun des régimes : le guide du mariage, du pacs et du concubinage. Lire la suite…
Rappelez-vous, le 22 octobre 2013, la Cour d’appel de Chambéry avait confirmé la mainlevée de l’opposition au mariage en France d’un homme de nationalité française avec un homme de nationalité marocaine (AJ fam. 2013. 720, obs. A. Boiché). Lire la suite…
Après la ratification de la convention d’Istanbul du 14 mai 2014, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (JO du 5), outre le remplacement symbolique de la notion de « bon père de famille » par l’adverbe « raisonnablement » (art. 26), améliore les instruments de lutte contre les violences conjugales. Ce texte, qui vous sera présenté par Valérie Dervieux, première vice-présidente adjointe du TGI de Nanterre, dans le numéro de septembre de l’AJ famille entend : Lire la suite…
En prévoyant que la loi applicable aux conditions de fond du mariage est la loi personnelle, certaines conventions bilatérales liant la France à d’autres pays (Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Cambodge, Laos, Tunisie, Algérie) s’opposent à l’application de l’article 202-1 du code civil qui permet, pourtant, d’écarter la loi personnelle et de célébrer le mariage entre personnes du même sexe dès lors que l’un des futurs époux est français ou a sa résidence en France. Lire la suite…
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