Organisée par la Société de législation comparée, en collaboration avec le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Monnet Lyon 3, une conférence en ligne ayant pour thème «Vers un droit de la famille « virtuel » ?» se tiendra le 3 juin 2021 de 17h à 19 h.
La récente crise du Covid 19 a conduit un certain nombre d’États à permettre que soient accomplis « virtuellement » les grands actes de la vie familiale (déclarations de naissance, mariage, partenariat) et à dématérialiser les procédures, ou plus généralement les processus, de règlement des litiges familiaux (divorce, autorité parentale, pensions alimentaires).
En réalité, les contraintes liées à la pandémie n’ont fait qu’accélérer des évolutions déjà largement engagées : elles sont liées à l’autonomie croissante accordée aux individus, aux mutations du droit de la famille, au recentrage du rôle du juge dans la famille et, plus généralement, aux nouveaux rapports entre famille et société.
Peut-on imaginer demain un droit de la famille « virtuel », avec, par exemple, des unions « en ligne », des divorces qui pourraient se faire entièrement par internet, des contentieux familiaux entièrement dématérialisés ? Un e-droit de la famille ?
L’objet de cette conférence n’est pas de traiter des instruments techniques mis au service de ces évolutions, mais à travers une étude de droit comparé, d’essayer de comprendre ce qu’elles révèlent du droit de la famille aujourd’hui. Lire la suite…
Une note du ministère de la justice du 5 mai 2020 détaille les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020.
Avec la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, des plans de continuité d’activité (PCA) ont été déployés dans l’ensemble des juridictions le 16 mars 2020 ; des plans qui sont levés depuis le 11 mai dernier. Lire la suite…
L’équipe du 115e Congrès des notaires de France « L’international, Qualifier – Rattacher – Authentifier » a présenté aujourd’hui une série de propositions et de recommandations d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle.
Les notaires de France souhaitent informer leurs concitoyens résidant en France ou à l’international ainsi que les personnes d’autres nationalités liés par un élément de droit français, des conséquences juridiques et fiscales, de leurs actes en présence d’un élément d’extranéité.
Les dix propositions seront débattues et soumises au vote des notaires de France à Bruxelles du 2 au 5 juin 2019, pour la première fois hors de France, et relayées aux pouvoirs publics : Lire la suite…
Le 21 septembre 2018, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, ancienne magistrate déléguée à la protection des majeurs, a rendu son rapport à la Chancellerie sur l’évolution de la protection juridique des personnes. Un rapport d’une grande richesse et dont la qualité a déjà été saluée par beaucoup d’acteurs du milieu. Nul doute que le très regretté Thierry Verheyde aurait loué ce travail magistral et la volonté, qui transparaît nettement de ces travaux, de renforcer les droits des plus vulnérables et de préserver leur dignité. Je vous laisse découvrir les 104 propositions ! Sur la question du divorce, les propositions faites pourraient venir enrichir celles à l’étude dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Lire la suite…
Union libre, pacs ou mariage ? Service-public.fr propose un nouvel outil pour faciliter le choix avec une « personnalisation » en fonction de la situation : existence ou non d’enfants, locataire ou propriétaire, salarié du secteur privé ou du secteur public… Il est même tenu compte de la présence d’un animal domestique ! C’est dire son importance ! Lire la suite…
Le 17 mai dernier, les Notaires d’Europe ont ouvert un nouveau site web d’information « Actes authentiques en Europe » (www.actes-authentiques.eu) qui fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin. Lire la suite…
On les attend toujours avec grande impatience… Le Dalloz Action Droit patrimonial de la famille, sous la direction de Michel Grimaldi, et le Dalloz Référence « Droit et pratique du divorce », sous la direction de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David, sont enfin disponibles. Lire la suite…
Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…
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