Aujourd’hui ont eu lieu les premières auditions relatives au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Elles se poursuivront jusqu’au 20 décembre tous les jeudis. En tout, fait observer Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois sur ce projet de loi, ce sont 40 h d’auditions et près de 80 personnes entendues qui devraient éclairer les débats.
Comme annoncé, Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures ont été auditionnées. Si la qualité des trois interventions a été unanimement saluée, je m’en tiendrai au propos d’Irène Théry. Lire la suite…
La polémique enfle chaque jour un peu plus. 2013 sera-t-elle l’année du mariage des homosexuels ? La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (voir le communiqué de presse). Quelques jours plus tôt, l’UNAF diffusait un dossier d’analyse assez riche sur les questions du mariage, de la filiation et de l’autorité parentale pour les couples de même sexe. Lire la suite…
Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine » est de nouveau disponible et en accès libre. Lire la suite…
Tout le monde s’agite autour de la question homosexuelle. Si le débat n’est pas nouveau, il a hier pris un nouvel essor avec les révélations faites au magazine « La Croix », par la ministre de la justice, Christiane Taubira, des grandes lignes du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples du même sexe.
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BACALY (Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon) est une revue électronique gratuite qui présente, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (prestation compensatoire notamment). Lire la suite…
Categories: Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Filiation, Libéralités, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Saisi par la Cour de cassation le 12 avril 2012 (AJ fam. 2012. 348, obs. F. Chénedé), le Conseil constitutionnel a répondu à la question de savoir si l’application des articles 175-1, 146 et 180 du code civil était conforme à la Constitution. Lire la suite…
Annoncé au mois de janvier 2012 (V. notre billet du 23 janv. 2012), le livret de préparation au mariage est désormais disponible. Lire la suite…
Les pensions alimentaires versées soit en application des dispositions des articles 205 à 211 du code civil, soit en vertu d’une décision de justice, aux ascendants, descendants, époux ou ex-époux, ainsi que la contribution aux charges du mariage et les avantages en nature consentis, en l’absence d’obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable, sont déductibles du revenu imposable, la déduction étant dans certains cas retenue dans la limite d’un plafond qui évolue tous les ans.
Les versements en capital se substituant Lire la suite…
Par une décision du 8 février 2012, la Cour d’appel de Nîmes confirme l’annulation du mariage d’un couple prononcée le 25 novembre 2010 par le Tribunal de grande instance d’Avignon sur le fondement de l’article 180 du code civil : l’époux avait été trompé sur les qualités essentielles de son épouse qui lui avait dissimulé sa véritable activité professionnelle d’escort girl, louant ses services sur internet et proposant des prestations sexuelles tarifées ! Lire la suite…
Le ministère de la Justice fait le point sur l’évolution statistique des mariages et des divorces. Lire la suite…
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