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Le livret de préparation au mariage est en ligne !

04/04/2012

Annoncé au mois de janvier 2012 (V. notre billet du 23 janv. 2012), le livret de préparation au mariage est désormais disponible.

 Ce guide rappelle, entre autres choses, que les violences conjugales et familiales, constitutives de fautes, sont reconnues comme cause de divorce et punies par la loi pénale et que la fidélité est le premier des devoirs posé par le Code civil. Un devoir qui a pourtant perdu de sa vigueur, les juges ayant de plus en plus tendance à suivre l’évolution des mœurs… On saluera donc ce rappel fait à la loi.

S’agissant du divorce, il n’est que peu de choses. Le guide se contente pour l’essentiel d’énumérer les quatre causes de divorce : le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute et le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. En même temps, on peut comprendre que l’on n’ait pas souhaité parler de ses conséquences et notamment de la prestation compensatoire. Les chiffres du mariage pourraient s’en ressentir…

Un regret : que les notaires soient les seuls considérés comme « des spécialistes du droit de la famille et des successions ». Le livret indique qu’ « ils peuvent vous renseigner (gratuitement) sur toutes les questions juridiques et recevoir les contrats de mariage. Vous trouverez des éléments sur le site www.notairesetfamilles.fr ainsi que dans la revue notaires et familles le Mag téléchargeable ».

Et les avocats ?

 

Lire le Livret de préparation au mariage civil

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