Les travaux du congrès des notaires se sont achevés hier. Les cinq propositions de la quatrième commission consacrée à la vie professionnelle et la famille à travers les frontières, présentées par Jean Gasté, président, et Xavier Ricard, rapporteur, ont toutes été adoptées à l’unanimité ou quasi-unanimité. Les deux intervenants ont su, avec brio, convaincre leurs confrères. Les notaires ont désormais bien conscience que les législations étrangères ne doivent pas être ignorées. Au contraire, ils veulent être prêts à les affronter. Lire la suite…
Les travaux du congrès des notaires se sont poursuivis toute la journée du 17 juin, toujours sur fond de grève SNCF avec, en prime, une évacuation, plutôt inattendue, d’un certain nombre de congressistes du métro marseillais… Rien de grave fort heureusement. Et rien en tout cas de nature à empêcher l’adoption des dix autres propositions présentées ce jour.
D’abord, les cinq propositions de la deuxième commission relative à l’anticipation et la gestion des risques par le contrat, défendues par Olivier Gazeau, président, Stéphanie Blin et Christophe Sardot, rapporteurs. Ensuite, les cinq autres de la troisième commission relative au contrat de société et la famille soutenues par Antoine Bouquemont, président, et Emmanuel Tater, rapporteur. Lire la suite…
S’agissant des dons manuels, l’administration fiscale intègre au BOFIP trois décisions de justice sur la notion de « don manuel révélé à l’administration ». Lire la suite…
L’administration fiscale intègre à sa base bofip la décision de la Cour de cassation du 18 décembre 2012 (n° 11-27745) : l’insertion d’une clause statutaire de répartition inégale des bénéfices au profit des nus-propriétaires de parts sociales ne peut constituer le support d’une donation indirecte. Lire la suite…
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, présenté en conseil des ministres mercredi dernier, habilite le Gouvernement à réformer deux volets du droit des obligations : les règles relatives au droit des contrats et celles relatives au régime et à la preuve des obligations. Ce que nous attendions depuis longtemps… D’importants travaux ont déjà été menés sur le sujet.
Mais ce projet de loi autorise aussi le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures propres au droit de la famille, très attendues également… Lire la suite…
La base Bofip intègre une réponse ministérielle du 28 juin 2005 s’agissant de la taxation des transmissions de droits démembrés (BOI-ENR-DMTOI-10-10-10).
Elle se trouve ainsi enrichie de la façon suivante : Lire la suite…
Nouvel événement Dalloz, la Convention Dalloz Avocat se déroule en ce moment à Paris au Cercle des armées. Et c’est un succès !
Ce matin les avocats ont eu l’occasion de suivre deux ateliers en droit de la famille : l’un sur l’actualité patrimoniale de la famille avec Nathalie Levillain, l’autre sur l’actualité du divorce, avec Céline Cadars-Beaufour Lire la suite…
L’ouvrage de Sylvie Ferré-André (Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon III, directeur du Master de droit notarial et du diplôme supérieur de notariat) et de Stéphane Berre (Docteur en droit, Enseignant à l’Université Lyon III) présente le droit des successions et des libéralités de manière originale en associant le droit civil et le droit fiscal. Lire la suite…
Les ateliers d’Omnidroit, qui se sont déroulés à Avignon du 11 au 13 octobre dernier, ont fait la part belle au droit de la famille. Après les deux ateliers du jeudi consacrés au droit extrapatrimonial de la famille et au divorce (v. notre brève du 12 octobre 2012), les participants ont pu suivre, avec Sylvain Thouret, à l’actualité procédurale et patrimoniale et, approfondir avec Michel Grimadi, le droit des successions et des libéralités. Là encore, les interventions de qualité ont été riches d’enseignement. A titre d’exemple, on retiendra que :
. l’article 492-1 du code de procédure civile, créé par le décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011, prévoit expressément que, lorsque le juge statue en la forme des référés, il rend une ordonnance qui est exécutoire à titre provisoire, à moins que le juge en décide autrement. L’occasion pour Sylvain Thouret de rappeler Lire la suite…
Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine » est de nouveau disponible et en accès libre. Lire la suite…
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