Sans réelle surprise, le Conseil constitutionnel a validé aujourd’hui la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et jugé que la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe était conforme à la Constitution. C’était le choix du législateur ! Et, rappelle-t-il, il ne lui appartient pas de substituer son appréciation. Lire la suite…
La fin du suspense est proche. Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer demain, soit le 17 mai, journée internationale contre l’homophobie… Un choix délibéré ?
Après plus de 51 heures de débats et près de 280 amendements examinés, le Sénat a adopté, le 12 avril dernier, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Finalement, contrairement à ce qui avait été annoncé il y a quelques semaines, le texte sera de nouveau examiné en deuxième lecture à l’Assemblée. La commission des lois examinera le texte aujourd’hui et demain. L’examen en séance publique débutera mercredi 17 avril. Sur décision de la Conférence des Présidents, le débat aura lieu suivant la procédure du temps législatif programmé d’une durée de 25 heures.
Ces derniers temps, il a largement été question de ces hommes qui entendent assumer leur rôle de père coûte que coûte.
Certains, pourtant, après la séparation se désengagent progressivement de l’éducation de leur enfant. Les juges le constatent souvent : les hommes sont finalement peu nombreux à revendiquer la résidence de l’enfant.
D’autres, s’estimant piégés, refusent tout simplement d’être pères. Les femmes peuvent bien accoucher sous « X », pourquoi ne pourraient-ils pas être des géniteurs sous « X » ?
Mary Plard, auteur de l’ouvrage « Paternités imposées » (LLL, janv. 2013), s’interroge. Amenée à défendre la cause de pères malgré eux, elle retrace la vie de quelques clients. A chaque fois, c’est le même scénario. À la suite d’une relation plus ou moins longue, qu’ils pensent sans lendemain, leur maîtresse leur annonce qu’elle est enceinte. Leur vie en est bouleversée. Ils ont déjà femme et enfants… Lire la suite…
Le CEJESCO de Reims et l’URCA organise le 8 avril 2013 (Amphi 9 Université de Reims) un colloque sur le thème de « la complémentarité des sexes en droit de la famille » sous la présidence de Madame Catherine Labrusse-Riou, Professeur émérite à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I). Lire la suite…
Beaucoup ont trouvé le moment mal choisi. Quoi qu’il en soit, dans une circulaire du 25 janvier 2013, la Garde des Sceaux entend faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger. Voici ce qu’elle indique aux procureurs généraux des cours d’appel, procureurs de la République et greffiers en chef des tribunaux d’instance : Lire la suite…
Aujourd’hui ont eu lieu les premières auditions relatives au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Elles se poursuivront jusqu’au 20 décembre tous les jeudis. En tout, fait observer Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois sur ce projet de loi, ce sont 40 h d’auditions et près de 80 personnes entendues qui devraient éclairer les débats.
Comme annoncé, Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures ont été auditionnées. Si la qualité des trois interventions a été unanimement saluée, je m’en tiendrai au propos d’Irène Théry. Lire la suite…
La polémique enfle chaque jour un peu plus. 2013 sera-t-elle l’année du mariage des homosexuels ? La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (voir le communiqué de presse). Quelques jours plus tôt, l’UNAF diffusait un dossier d’analyse assez riche sur les questions du mariage, de la filiation et de l’autorité parentale pour les couples de même sexe. Lire la suite…
Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine » est de nouveau disponible et en accès libre. Lire la suite…
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