Pour lutter contre les violences conjugales, voici un outil précieux pour apprécier au mieux la situation : le violentomètre économique réalisé par trois avocats : Guillaume BARBE, Philippa BOUVEAU et Anne SANNIER. La violence prend souvent de multiples formes et elle est aussi économique. Merci à eux de s’engager ainsi pour cette cause. On aimerait que plus personne n’ait à le faire. Hélas, les derniers faits divers nous enseignent que la lutte sera encore longue.
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Je souhaite à chacun une belle année 2021 ponctuée de petites et grandes joies à savourer avec « insouciance » ; un sentiment, balayé en 2020, mais que l’on aimerait retrouver cette année.
Pas d’insouciance en tout cas, côté professionnel, pour les praticiens du droit de la famille qui, dès le 1er janvier 2021, ont dû prendre le virage de la nouvelle procédure du divorce tout en gérant l’escalade des textes des dernières semaines. Nous les avons traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille. Je les ai listés, histoire de bien en prendre la mesure. Et vous allez voir, la liste est longue ! Lire la suite…
Categories: Aliments, Autorité parentale, Concubinage, Divers, Divorce, Droit pénal de la famille, Majeurs protégés, Mineurs, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale, Successions Tags:
Les violences au sein du couple, qui touchent plus de 220 000 femmes chaque année, font l’objet d’une prise en compte politique et médiatique grandissante. Parallèlement, de plus en plus de chercheur.e.s et de praticien.ne.s s’intéressent à ces questions sous des perspectives diverses : juridique, sociologique, psychologique et médicale. Une approche pluridisciplinaire de ce phénomène complexe est en effet devenue indispensable. Elle permet non seulement de mieux le comprendre, mais surtout d’améliorer sa prévention et la protection des victimes. Le colloque, organisé par la faculté de droit de Strasbourg le 13 novembre 2020, s’inscrit dans cette dynamique, la contribution de praticien.ne.s, expert.e.s et universitaires de différentes disciplines mettant en évidence l’importance d’une action globale en ce domaine. Lire la suite…
Les violences conjugales sont tristement d’actualité. La crise sanitaire liée au Covid-19, comme on l’a craint, a généré davantage d’agressions pendant le confinement. Pourtant, la mobilisation de tous les professionnels engagés dans la lutte contre les violences commises au sein du couple n’a pas faibli. Au contraire, de nouveaux dispositifs ont été mis en œuvre. D’autres encore ont vu le jour cet été :
. le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 qui autorise déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales ;
. le décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 qui modifie les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale pour mettre fin au délai imposé par le décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 à peine de caducité et mettre à la charge de l’État les frais et dépens de l’acte de signification de l’ordonnance de fixation de la date d’audience ;
. l’arrêté du 21 juillet 2020 qui fixe à 42 € le coût de la signification de l’ordonnance de fixation de ladite date d’audience puis à 41,66 € à compter du 1er janvier 2021 ;
. la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
C’est donc un dossier brulant d’actualité que l’AJ famille a livré cet été à ses abonnés dans ses numéros de juin et de juillet/août 2020.
Un dossier qui a été complété, dans le numéro de septembre, par une présentation de la circulaire du 31 juillet (NOR : JUSC2020610C) et par un article de la Vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins sur la levée de secret médical. Lire la suite…
On le sait, au lendemain du décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 relatif aux violences au sein de la famille, de nombreuses voix s’étaient élevées contre certaines de ses dispositions, spécialement la règle de caducité en cas de non-respect du délai de 24 heures pour la remise au greffe de l’acte de signification à compter de l’ordonnance fixant la date de l’audience (brève du 8 juin 2020). Le Gouvernement devait revoir sa copie. Nous vous en avions donné les grandes lignes (brève du 23 juin 2020). Le nouveau décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 a été publié durant le week-end. Lire la suite…
La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ayant imposé que les ordonnances de protection soient délivrées dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience, le décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 a imposé que l’acte de signification soit remis au greffe dans un délai de 24 heures à compter de l’ordonnance fixant la date de l’audience, à peine de caducité de la requête. De nombreux praticiens se sont élevés contre cette nouvelle règle qui va à rebours de l’esprit de la réforme initiale (v. notamment brève du 8 juin 2020).
À la suite de plusieurs réunions de concertation et à l’issue du Comité National de Pilotage de l’Ordonnance de Protection (CNPOP), Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a exposé le contenu du nouveau décret modifiant le décret du 27 mai dernier : Lire la suite…
Dans le sillage du grenelle contre les violences conjugales, le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 autorise déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales. Lire la suite…
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