Voici les arrêts que j’ai relevés cette semaine. Au menu :
La semaine dernière, nous n’avons relevé que des décisions des instances européennes, mais pour trois d’entre elles très attendues côté français :
Ces derniers temps, avec les élections présidentielles qui approchent, la publication de textes au Journal officiel intéressant les praticiens de la famille se multiplie. Pour être honnête, je commence à avoir du mal à suivre ! Le numéro de mars de l’AJ famille explose !!
Aujourd’hui, ce sont quatre lois qui sont publiées : Lire la suite…
La loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022, publiée au Journal officiel d’aujourd’hui, punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, à l’article 225-4-13 du code pénal, « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ». Lire la suite…
L’Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) organise à Paris, les 2 et 3 décembre 2021, le colloque L’inceste, et après ?
Parce qu’en France une personne sur dix, soit environ 6,7 millions de français, dit avoir subi un inceste et que ce chiffre paraît avoir triplé en 10 ans.
Parce que l’inceste, interdit archaïque majeur de nos civilisations, est massivement transgressé dans nos sociétés. Parce que, malgré les efforts de tous, il se compose toujours de sa prohibition mais également du tabou de son expression.
Ce colloque a pour ambition de proposer des voies nouvelles pour sortir de la calamité, améliorer les réponses aux besoins en jeu et renforcer les modes de réparation. Il réunira personnes intéressées et praticiens concernés pour, au terme de deux jours de partage de savoirs, de pratiques et de propositions innovantes, élaborer un livre blanc.
Initié par Catherine Bourguès, avocat, et sous sa direction, le colloque, dans une visée pragmatique, ouverte et constructive recevra des acteurs de différentes disciplines et notamment : Caroline Eliacheff pédopsychiatre, Anne-Emmanuelle Demartini, professeure d’histoire, Jean-Luc Viaux, expert honoraire et professeur de psychologie, Marie-Pierre Porchy, magistrat, Irène Thery, sociologue, Dominique Sigaud, journaliste-essayiste, Marie-Laure Gamet, médecin sexologue, Catherine Perelmutter, avocat, Adeline Gouttenoire, professeur de droit privé, etc.
Au programme de ces travaux :
Et bien plus encore… Lire la suite…
Comme chaque vendredi, voici notre sélection jurisprudentielle de la semaine :
. droit pénal de la famille
. filiation
. régimes matrimoniaux. Lire la suite…
Le numéro de septembre 2021 de l’AJ famille est particulièrement chargé. Outre le hors-série « Prestations compensatoires » dont je vous ai parlé hier et une actualité jurisprudentielle plutôt dense, vous pourrez y découvrir un dossier consacré à la Justice des mineurs et un mini-dossier pour alerter immédiatement les lecteurs sur les apports de la loi du 24 août 2021 aux droits du mariage, des successions, de l’enseignement et du droit international privé. Lire la suite…
Comme à chaque fois, les deux mois d’été furent bien chargés du côté des textes officiels. Voici un petit récapitulatif de ce que j’ai relevé pour l’AJ famille du mois de septembre. Lire la suite…
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 13 août 2021, n° 2021-823 DC), la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « sur le séparatisme » (JO du 25), contient, outre des dispositions relatives à la laïcité, là a neutralité des services publics et aux contrôles tant des associations culturelles que des lieux de culte, des dispositions intéressant les praticiens du droit de la famille : Lire la suite…
Pour lutter contre les violences conjugales, voici un outil précieux pour apprécier au mieux la situation : le violentomètre économique réalisé par trois avocats : Guillaume BARBE, Philippa BOUVEAU et Anne SANNIER. La violence prend souvent de multiples formes et elle est aussi économique. Merci à eux de s’engager ainsi pour cette cause. On aimerait que plus personne n’ait à le faire. Hélas, les derniers faits divers nous enseignent que la lutte sera encore longue.
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