Voici les arrêts de l’été !
Voici très rapidement les arrêts que j’ai sélectionné cette fin de semaine :
Dans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Quelques arrêts à assimiler avant, pendant, ou après le week-end !
Une belle sélection d’arrêts à digérer pendant le week-end… de trois jours pour beaucoup !
Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
L’activité de la Cour de cassation a repris cette semaine. Voici donc les arrêts que j’ai relevés en plus de ceux que je ne vous avais pas encore signalés.
Plusieurs arrêts sélectionnés cette semaine. De nombreux rappels…
Quelques beaux arrêts cette semaine !
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