Forum Famille Dalloz

Les rapports très attendus sur une prochaine réforme de la Justice ont été rendus le 15 janvier dernier. Ils sont au nombre de cinq : transformation numérique, simplification de la procédure civile, amélioration de la procédure pénale, adaptation du réseau des juridictions et sens, efficacité des peines.

Celui sur l’amélioration et simplification de la procédure civile de Frédérique Agostini et Nicolas Molfessis est particulièrement intéressant pour les praticiens du droit de la famille. Une présentation vous en sera faite dans l’AJ famille du mois de février.

La 20e proposition ne passera pas inaperçue. Elle propose de soumettre la procédure de divorce à la procédure de droit commun, en supprimant l’audience de conciliation. Lire la suite…

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est déjudiciarisée. Les avocats doivent d’autant plus être vigilants à la rédaction de la convention de divorce pour son dépôt au rang des minutes du notaire. 1 an après son entrée en vigueur, les perspectives et enjeux de cette nouvelle réforme seront abordés lors d’un webinar.

Retrouvez Stéphane David le 19 janvier prochain à 12h00 ! Lire la suite…

L’AJ famille lance une enquête nationale sur le divorce extra-judiciaire, afin d’en tirer un premier bilan, un an après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Les résultats seront publiés dans le numéro de février 2018.

Afin d’affiner ces résultats, deux enquêtes sont simultanément ouvertes : Lire la suite…

On les attend toujours avec grande impatience… Le Dalloz Action Droit patrimonial de la famille, sous la direction de Michel Grimaldi, et le Dalloz Référence « Droit et pratique du divorce », sous la direction de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David, sont enfin disponibles. Lire la suite…

La médiation familiale se développe chaque année un peu plus et est largement encouragée par le législateur. Pourtant, les avocats ne participent que rarement aux médiations mises en place dans leurs dossiers ; ce qui pourrait nuire au plein succès de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire. Or, il est essentiel que les avocats s’engagent résolument dans l’œuvre de pacification pour être les agents de la construction de l’accord de paix aux côtés des parties et des médiateurs, plutôt que d’attendre la fin de la médiation pour saisir le juge. En étroite collaboration avec le médiateur, la médiation avec avocats peut utilement accompagner les justiciables lors des séparations, successions, tutelles, liquidations ou toutes autres difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie. Lire la suite…

Bonjour,
Séparés depuis 4 ans et divorcé depuis 1 an, nous avons, mon ex-épouse et moi opté pour une garde partagée. Nous étions domiciliés ces trois dernières années dans la même commune, moi chez ma mère (je n’avais pas les moyens de faire autrement) avec donc une école unique pour nos enfants scolarisées en primaire, avec une facturation de la cantine partagée et calculée selon nos quotients familiaux. Cette année, j’ai déménagé sur la commune voisine (j’y avais un terrain depuis plusieurs années), et depuis mes factures de cantine ont doublé Lire la suite…

A noter la conférence/débat de l’Institut de la famille est du patrimoine le 19 décembre 2017, de 17 heures à 20 heures, sur « La contractualisation du droit de la famille » animée par :

Elodie MULON, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDFP, Membre du CNB, ancien membre du Conseil de l’Ordre

AVEC

Fadela HOUARI, Avocat au Barreau de Paris, membre du C.A de l’IDFP

Florent BERDEAUX, Avocat au Barreau de Paris, membre du C.A de l’IDFP

Mustapha MEKKI, Professeur, Agrégé des Facultés de droit, Université Paris 13-Sorbonne

Ces travaux validés au titre de la formation professionnelle continue. Lire la suite…

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur les conséquences des séparations parentales sur les enfants, que leurs parents aient été mariés, pacsés ou non.

Il formule 14 préconisations et revient sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a permis une séparation par consentement mutuel sans juge. Il souligne que cette réforme a été adoptée sans étude d’impact préalable et que, si peu de temps après son entrée en vigueur, il est difficile d’en mesurer les effets. Mais il revient sur les critiques qui ont été faites de cette réforme et notamment sur le fait que l’engagement écrit demandé à l’enfant pouvait faire porter sur ses épaules un sentiment de responsabilité quant à la décision finale de ses parents. Lire la suite…

Le temps passe vite et je m’aperçois que je ne vous ai pas donné le détail de chacune des interventions le 17 novembre prochain. Lire la suite…

Depuis le 1er janvier  2016, le juge du divorce dispose de véritables pouvoirs en matière de liquidation. Il est en mesure de statuer sur des demandes de liquidation et de partage, lors du prononcé du divorce, en cas d’un rapport notarié sur le fondement de l’article 255, 10°, du code civil , ou d’une déclaration commune d’acceptation d’un partage judiciaire, ou en cas de démonstration des désaccords subsistants entre les époux.

Dix-huit mois après l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, l’AJ famille dresse un bilan. Lire la suite…