Dans
quelques jours, le 29 janvier prochain, le Règlement n° 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux entrera en application. Du reste, le décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 (JO du 26) vient modifier à cette date le code de procédure civile pour prévoir les adaptations procédurales nécessaires à sa mise en œuvre s’agissant de la reconnaissance et l’exécution des décisions (AJ fam. 2019, page 8). Lire la suite…
Le dernier ebook d’Anne-Marion de Cayeux sur la médiation est téléchargeable gratuitement. Il porte plus particulièrement sur la médiation proposée par un juge aux affaires familiales s’agissant de la résidence de l’enfant. Lire la suite…
Le colloque de l’AJ famille du 9 novembre 2018 a tenu toutes ses promesses : richesse et qualité des interventions. À tel point, qu’il fut bien difficile de tenir le timing. Lire la suite…
Le 21 novembre 2018, l’Institut du droit de la famille et du patrimoine organise un colloque qui a pour but de savoir comment « s’adresser à l’enfant et entendre sa voix dans les MARD ». En tout, 4h validées au titre de la formation professionnelle continue. Lire la suite…
Voici un nouveau fascicule gratuit d’Anne Marion de Cayeux, avocat spécialiste en droit de la famille et médiateur : « La voie amiable – Claire et David divorcent : une médiation avec avocats ». Lire la suite…
Petite précision, mais importante, concernant le colloque AJ famille du 9 novembre 2018. J’avais omis de vous le signaler et ai été interrogée sur ce point : oui, cette journée fait l’objet d’une homologation CNB Lire la suite…
Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille du 9 novembre 2018. Il se tiendra à la Maison des Centraliens, située 8, Rue Jean Goujon, 75008 Paris.
La matinée sera consacrée à la protection des majeurs protégés, à l’entrée en vigueur du Règlement relatif aux régimes matrimoniaux, à la filiation et à la procédure de divorce. Après un panorama d’actualité sur les aspects liquidatifs des successions, l’après-midi se poursuivra autour d’une table ronde dédiée à la réforme à venir de la justice : procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF…
Venez échanger sur cette réforme avec Frédérique AGOSTINI, Alexandre BOICHÉ, Jérôme CASEY, Valérie DELNAUD, Laurence JUNOD-FANGET, Claude LIENHARD et Sylvain THOURET.
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Fixer les prestations compensatoires : 40 décisions récentes vous aideront à déterminer le montant de la prestation compensatoire susceptible d’être due ou perçue par vos clients. Lire la suite…
La discussion en séance publique du projet de loi n° 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice commencera au Sénat le 9 octobre prochain.
Plusieurs amendements ont déjà été déposés, dont certains concernent la procédure de divorce, à savoir l’article 12 du projet de loi qui supprime la phase de conciliation. Lire la suite…
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