Encore une semaine qui est passée à toute vitesse. Voici notre sélection d’arrêts de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, couple, divorce, enlèvement d’enfants. Lire la suite…
La 4e Conférence internationale du PASG (Groupe d’étude sur l’aliénation parentale) se tiendra les 9 et 10 septembre 2021 au Parlement européen avec un thème essentiel : « Protégeons les liens familiaux après la séparation » (« Protecting Family Ties after Separation). L’événement se déroulera sous le haut patronage de Pascal Arimont, député européen et fera l’objet d’une traduction simultanée en français, néerlandais, anglais et en allemand. Il est organisé par Olivier Vanhaelen et Marie-France Carlier (que je remercie encore pour sa participation au dernier dossier de l’AJ famille en répondant à un questionnaire, avec sa collègue magistrate, Cécile Hayez, sur la résidence alternée en Belgique).
Le programme est dense et promet de beaux échanges. Lire la suite…
Pour lutter contre les violences conjugales, voici un outil précieux pour apprécier au mieux la situation : le violentomètre économique réalisé par trois avocats : Guillaume BARBE, Philippa BOUVEAU et Anne SANNIER. La violence prend souvent de multiples formes et elle est aussi économique. Merci à eux de s’engager ainsi pour cette cause. On aimerait que plus personne n’ait à le faire. Hélas, les derniers faits divers nous enseignent que la lutte sera encore longue.
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Déjà vendredi ! Voici notre sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce et prestation compensatoire, partage et procédure civile, contrat de mariage et présomption de propriété, majeurs protégés et procédure pénale. Lire la suite…
Cette semaine nous avons relevé deux arrêts : l’un en matière de liquidation de communauté post-divorce, l’autre en matière d’exercice de l’autorité parentale. Lire la suite…
Voici notre sélection d’arrêts de la semaine. Lire la suite…
Voici notre sélection de la semaine !
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Organisée par la Société de législation comparée, en collaboration avec le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Monnet Lyon 3, une conférence en ligne ayant pour thème «Vers un droit de la famille « virtuel » ?» se tiendra le 3 juin 2021 de 17h à 19 h.
La récente crise du Covid 19 a conduit un certain nombre d’États à permettre que soient accomplis « virtuellement » les grands actes de la vie familiale (déclarations de naissance, mariage, partenariat) et à dématérialiser les procédures, ou plus généralement les processus, de règlement des litiges familiaux (divorce, autorité parentale, pensions alimentaires).
En réalité, les contraintes liées à la pandémie n’ont fait qu’accélérer des évolutions déjà largement engagées : elles sont liées à l’autonomie croissante accordée aux individus, aux mutations du droit de la famille, au recentrage du rôle du juge dans la famille et, plus généralement, aux nouveaux rapports entre famille et société.
Peut-on imaginer demain un droit de la famille « virtuel », avec, par exemple, des unions « en ligne », des divorces qui pourraient se faire entièrement par internet, des contentieux familiaux entièrement dématérialisés ? Un e-droit de la famille ?
L’objet de cette conférence n’est pas de traiter des instruments techniques mis au service de ces évolutions, mais à travers une étude de droit comparé, d’essayer de comprendre ce qu’elles révèlent du droit de la famille aujourd’hui. Lire la suite…
Du 10 novembre au 17 décembre, une dizaine de parents vont traverser la France de Marseille jusqu’à Paris. Une action pacifiste en faveur de l’égalité parentale pour alerter l’opinion publique, les médias et fédérer le maximum d’acteurs politiques autour de trois revendications :
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