Très accaparée vendredi dernier par le colloque de l’AJ famille, j’en ai oublié de poster l’actualité jurisprudentielle de la semaine que j’ai relevée. J’en profite, puisque j’évoque le colloque, pour remercier tous les intervenants qui, une fois encore, ont brillé !
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J’ai enrichi mon précédent billet sur le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le vendredi 19 novembre prochain – c’est-à-dire la semaine prochaine ! – pour préciser qu’il aura lieu à Paris dans les locaux de l’Hôtel Marriott, 70 avenue des Champs-Élysées. Bien entendu, pour ceux qui ne pourraient pas se déplacer, il sera toujours possible de suivre les travaux à distance.
Au menu, les réformes de la bioéthique (et son impact sur la filiation et l’autorité parentale), du droit des sûretés et de celle à venir de la protection de l’enfance, la procédure familiale, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, le droit international de la famille et, bien entendu, le divorce !
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Voici l’actualité jurisprudentielle de la semaine à digérer pendant les vacances !
. Autorité parentale ;
. Enlèvement d’enfants
. Indivision
. Liquidation du régime matrimonial Lire la suite…
Bientôt le week-end ! Voici notre suivi jurisprudentiel de la semaine :
. Liquidation du régime matrimonial
. Vie privée
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Outre qu’il tire les conséquences de la loi n° 2019-983 du 26 septembre 2019 autorisant l’adhésion de la France à la Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application dans certains territoires d’outre-mer (C. pr. civ., art.1546-1, mod. au 1er nov. 2021), le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 modifie certaines règles de procédure civile, dont celles relatives :
. à l’assignation à date,
. au dépôt du dossier de plaidoirie,
. à la conciliation,
. à l’injonction de payer,
. à la procédure participative aux fins de mise en état ,
. ou encore à la contestation des honoraires de l’avocat. Lire la suite…
J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution le mois dernier de la dernière édition de l’ouvrage de Stéphane David et de Pierre-Jean Claux « Droit et pratique du divorce », un ouvrage incontournable pour bien maîtriser la réforme de la procédure de divorce.
À noter également, cette année une nouvelle partie autonome sur le droit international privé, rédigée par Alexandre Boiché. Lire la suite…
Cette fois, l’activité jurisprudentielle a bien repris tambour battant. Voici notre sélection de la semaine :
. autorité parentale
. couple
. divorce
. indivision
. libéralités
. Successions. Lire la suite…
L’accès aux décisions de justice rendues en matière de prestation compensatoire reste, pour la quatrième année consécutive, difficile aux éditeurs juridiques.
L’horizon de l’« open-data » des décisions de justice civile, fixé par l’arrêté du 29 avr. 2021 au mois d’avril 2022 pour les décisions rendues par les cours d’appel et septembre 2025 pour celles rendues en première instance, apparaît ainsi toujours lointain.
L’Actualité juridique famille demeure toutefois en mesure de vous présenter ce nouveau panorama de 40 décisions rendues par 21 cours d’appel différentes au cours de ces derniers mois. Ces décisions nous paraissent riches de plusieurs enseignements. Lire la suite…
Le syndicat des avocats de France organise, le vendredi 1er octobre 2021, un colloque sur le thème « Droit de la famille : le virus des réformes ». Lire la suite…
Pas grand chose à se mettre sous la dent en ce moment en attendant une reprise complète de l’activité judiciaire… Lire la suite…
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