L’édition 2011 des deux ouvrages bien connus de Frédéric Douet est en vente depuis quelques jours.
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Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec |
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Précis de droit fiscal de droit de la famille, Litec |
L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public prend effet à compter du 11 avril 2011. La circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 en précise la mise en oeuvre (V. notre billet du 3 mars dernier). Les personnes contrevenantes sont passibles d’une amende d’un montant maximum de 150 euros. Un stage de citoyenneté peut toutefois s’y substituer ou s’y ajouter.
Rien à voir avec le droit de la famille me direz-vous… Erreur, Dalloz a toujours eu ce petit côté familial qui fait que l’on s’attache à cette « vieille » maison, aux gens qu’on y côtoie. Et Pierre Seydoux, rédacteur en Chef du Recueil Dalloz, a longtemps fait partie de cette famille : 37 ans ! Pour ce qui me concerne, 12 ans de conversations, plus ou moins sérieuses, mais toujours stimulantes.
Au départ, je n’y croyais pas trop. Pierre partirait un 1er avril à la retraite sans plus se soucier du « Dalloz » ? Une plaisanterie sans doute, un gros poisson… Mais non, il part bel et bien demain. Il nous manquera, il me manquera.
Félix Rome – le fameux ! –, dans son éditorial de ce jour, lui rend hommage, nous parle de la « Pierre Seydoux attitude » : un style inimitable, une gentillesse émouvante, une patience d’ange, un calme imperturbable, un flegme so british.
Voilà, une page se tourne au Recueil. Pierre s’en va. Enfin, pas tout à fait. Il faudra bien qu’il nous rende visite entre deux voyages ; il me doit un déjeuner !
La décision du 10 mars 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) est publiée au Journal officiel du 26 mars 2011. L’article 14.3 du règlement intérieur national des barreaux est modifié pour porter de 12 à 16 semaines le congé de maternité des collaboratrices libérales enceintes et instaurer un droit à congé de paternité pour les collaborateurs libéraux de 11 jours consécutifs, ou 18 jours en cas de naissances ou adoptions multiples.
La quatrième édition de l’ouvrage de MM. Malaurie et Fulchiron est parue le mois dernier !
Philippe Malaurie et Hugues Fulchiron, La famille, éd. Defrénois, févr. 2011, 39.90 €
La circulaire n° NOR IOCV1102492C du 11 mars 2011 détaille les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 et le décret n° 2011-163 du 9 février 2011 au régime des taxes liées à l’immigration et notamment celles acquittées à l’occasion de l’obtention d’un titre de séjour, de son renouvellement ou d’une demande de duplicata. Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
Ce message n’a normalement pas vocation à être publié sur le forum famille. Nous le publions, toutefois, à titre exceptionnel.
Bonjour à tous et à toutes!
Je suis actuellement en deuxième année de licence d’échanges internationaux. J’ai donc un stage de deux mois à effectuer de mai à juin. Question stage j’ai pu trouver, mais maintenant le problème du logement survient.
Ma requête:
C’est pourquoi, je fais appel au forum pour savoir si quelqu’un serait intéressé pour faire une colocation intergénérationelle avec une femme de préférence ou si vous connaissiez des gens qui pourrait être intéressé sur Paris (18 ème ou alentours).Le principe : http://www.maxisenior.fr/Colocation_intergenerationnelle.htm
Mes raisons:
Il me semble que cet échange est une expérience enrichissante et permet à deux parties de trouver un commun accord (ménage/ jardiennage/ compagnie/ aide contre logement) et de partager des moments agréables.Mon profil:
Fille, 19 ans, sympathique, joviale et sociable. Prise d’initiative.Si vous avez besoin d’informations, envoyez moi un message!
En vous remerciant d’avance.AL
La circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est publiée au Journal officiel du 3 mars. Très controversée, la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 pose le principe d’une interdiction générale de la dissimulation du visage dans l’espace public, son article 1er énonçant à cet effet que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » (V. nos billets du 12 oct. 2010 et 16 sept. 2010). Cette interdiction prendra donc effet à partir du 11 avril 2011 sur l’ensemble du territoire de la République, en métropole comme en outre-mer. Lire la suite…
Le décret n° 2011-188 du 17 février 2011, publié au Journal officiel du 19 février 2011, modifie deux tranches de l’émolument proportionnel du notaire (Décr. n° 78-262 8 mars 1978, art. 23) et porte l’unité de valeur de l’émolument fixe à 3,90 euros (Décr. n° 78-262 8 mars 1978, art. 28). Il détermine par ailleurs le nombre d’unités de valeur en cas d’affectation d’un bien immobilier dans le patrimoine de l’EIRL : 30 UV pour l’établissement de l’acte de dépôt, la renonciation à l’affectation, l’acte comportant reprise, cession ou apport du bien affecté, ou encore l’évaluation d’un bien immobilier dont la valeur doit être déclarée. Il fixe également celui des formalités accomplies pour les actes destinés à être publiés au bureau des hypothèques : actes d’état civil, attestations, demandes de cadastre, copies authentiques, copies sur papier libre, copies publicité foncière, extraits d’acte, réquisitions d’état (90 UV).
Je vous signale la parution d’un nouveau dossier de Recherches familiales, publication de l’Unaf : « Lien intergénérationnel et transmissions » Lire la suite…
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