Le rapport 2010 de la Cour de cassation est en ligne. Cette année l’étude porte sur « le droit de savoir » et aborde la question du droit au respect de la vie privée et du lien conjugal. Lire la suite…
Le décret n° 2011-408 du 15 avril 2011, publié au Journal officiel du 17 avril 2011, impose la prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité versées au titre d’un congé maternité postérieur au 31 décembre 2011 pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension d’assurance vieillesse ; et ce qu’il s’agisse des assurées du régime général ou des assurées du régime des salariés agricoles.
Le Forum famille Dalloz vous donne rendez-vous le 26 avril 2011.
Bonnes vacances aux personnes concernées, bon courage aux autres !
L’édition 2011 des deux ouvrages bien connus de Frédéric Douet est en vente depuis quelques jours.
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Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec |
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Précis de droit fiscal de droit de la famille, Litec |
L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public prend effet à compter du 11 avril 2011. La circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 en précise la mise en oeuvre (V. notre billet du 3 mars dernier). Les personnes contrevenantes sont passibles d’une amende d’un montant maximum de 150 euros. Un stage de citoyenneté peut toutefois s’y substituer ou s’y ajouter.
Rien à voir avec le droit de la famille me direz-vous… Erreur, Dalloz a toujours eu ce petit côté familial qui fait que l’on s’attache à cette « vieille » maison, aux gens qu’on y côtoie. Et Pierre Seydoux, rédacteur en Chef du Recueil Dalloz, a longtemps fait partie de cette famille : 37 ans ! Pour ce qui me concerne, 12 ans de conversations, plus ou moins sérieuses, mais toujours stimulantes.
Au départ, je n’y croyais pas trop. Pierre partirait un 1er avril à la retraite sans plus se soucier du « Dalloz » ? Une plaisanterie sans doute, un gros poisson… Mais non, il part bel et bien demain. Il nous manquera, il me manquera.
Félix Rome – le fameux ! –, dans son éditorial de ce jour, lui rend hommage, nous parle de la « Pierre Seydoux attitude » : un style inimitable, une gentillesse émouvante, une patience d’ange, un calme imperturbable, un flegme so british.
Voilà, une page se tourne au Recueil. Pierre s’en va. Enfin, pas tout à fait. Il faudra bien qu’il nous rende visite entre deux voyages ; il me doit un déjeuner !
La décision du 10 mars 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) est publiée au Journal officiel du 26 mars 2011. L’article 14.3 du règlement intérieur national des barreaux est modifié pour porter de 12 à 16 semaines le congé de maternité des collaboratrices libérales enceintes et instaurer un droit à congé de paternité pour les collaborateurs libéraux de 11 jours consécutifs, ou 18 jours en cas de naissances ou adoptions multiples.
La quatrième édition de l’ouvrage de MM. Malaurie et Fulchiron est parue le mois dernier !
Philippe Malaurie et Hugues Fulchiron, La famille, éd. Defrénois, févr. 2011, 39.90 €
La circulaire n° NOR IOCV1102492C du 11 mars 2011 détaille les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 et le décret n° 2011-163 du 9 février 2011 au régime des taxes liées à l’immigration et notamment celles acquittées à l’occasion de l’obtention d’un titre de séjour, de son renouvellement ou d’une demande de duplicata. Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
Ce message n’a normalement pas vocation à être publié sur le forum famille. Nous le publions, toutefois, à titre exceptionnel.
Bonjour à tous et à toutes!
Je suis actuellement en deuxième année de licence d’échanges internationaux. J’ai donc un stage de deux mois à effectuer de mai à juin. Question stage j’ai pu trouver, mais maintenant le problème du logement survient.
Ma requête:
C’est pourquoi, je fais appel au forum pour savoir si quelqu’un serait intéressé pour faire une colocation intergénérationelle avec une femme de préférence ou si vous connaissiez des gens qui pourrait être intéressé sur Paris (18 ème ou alentours).Le principe : http://www.maxisenior.fr/Colocation_intergenerationnelle.htm
Mes raisons:
Il me semble que cet échange est une expérience enrichissante et permet à deux parties de trouver un commun accord (ménage/ jardiennage/ compagnie/ aide contre logement) et de partager des moments agréables.Mon profil:
Fille, 19 ans, sympathique, joviale et sociable. Prise d’initiative.Si vous avez besoin d’informations, envoyez moi un message!
En vous remerciant d’avance.AL
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