Forum Famille Dalloz

La circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est publiée au Journal officiel du 3 mars. Très controversée, la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 pose le principe d’une interdiction générale de la dissimulation du visage dans l’espace public, son article 1er énonçant à cet effet que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » (V. nos billets du 12 oct. 2010 et 16 sept. 2010). Cette interdiction prendra donc effet à partir du 11 avril 2011 sur l’ensemble du territoire de la République, en métropole comme en outre-mer.

Les tenues destinées à dissimuler le visage sont celles qui rendent impossible l’identification de la personne, sans pour autant que le visage soit intégralement dissimulé. Il convient donc de mettre au placard cagoules, voiles intégraux (burqa, niqab…), masques ou tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage. Point n’est besoin d’intention… Le seul fait de porter ces tenues suffit à caractériser l’infraction. Heureusement, il est quelques exceptions à cette interdiction : ports du casque pour les conducteurs de deux roues, pratiques sportives, fêtes ou manifestations artistiques, voire traditionnelles… Ouf on pourra sortir nos masques de carnaval. Enfin, le bon jour…. Seront-ils autorisés pour un enterrement de vie de jeune fille ou de garçon ? Peut-on parler de fêtes ou de manifestations traditionnelles ? Attendons de voir quelle application sera faite de ce texte… Il est fort à parier qu’elle sera difficile dans nombre d’hypothèses.