L’interdiction du port de la burqa en public est définitivement votée
La burqa doit être laissée au placard ! Le Sénat a adopté avant-hier sans modification le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Six mois après la promulgation de la loi, nul ne pourra plus, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. La méconnaissance de cette interdiction sera sanctionnée d’une amende dont le montant ne pourra dépasser 150 euros, un stage de citoyenneté pouvant se substituer ou s’ajouter à cette peine. Et le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, d’application immédiate, sera puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Lorsque le fait sera commis au préjudice d’un mineur, les peines seront portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende (C. pén., art. 225-4-10 nouv.).
Sans attendre, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ont saisi le Conseil constitutionnel afin que la conformité du texte « à la Constitution ne puisse être affectée d’aucune incertitude ». La réponse est prévue pour la mi-octobre…
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