Le Code de l’action sociale et des familles et le Mégacode civil sont parus au mois de juin 2011
Achter ces ouvrages
Code de l’action sociale et des familles 2011, commenté
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Prix : 73,00 € TTC
Méga Code civil 2012 avec cédérom,
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Prix : 148,00 € TTC
La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 opère, à compter du 1er septembre 2011, le transfert du contentieux du surendettement du juge de l’exécution au juge d’instance. L’organisation de ce transfert nécessitait la publication d’un décret. C’est chose faite avec le décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 publié au Journal officiel du 29 juin 2011. Lire la suite…
Une circulaire du 17 juin 2011 décrit les dispositions immédiatement applicables de la loi n° 2011-672 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et précise les mesures d’application différée qui feront l’objet d’une présentation spécifique ultérieurement. Lire la suite…
L’acte d’avocat, consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011, doit jouer le rôle d’un marqueur de qualité nous dit le Conseil national des barreaux. Il doit attirer l’attention des particuliers. Lire la suite…
Cinquième loi de l’immigration en huit ans, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est publiée au Journal officiel du 17 juin 2011. Lire la suite…
Bonjour,
J’ai deux filles nées en Algerie avant mon mariage. J’ai epousé leur mère et ai reçu le livret de famille transcrit de Nantes. Mais les enfants ne sont pas inscrits sur le livret de famille. Pouvez-vous m’orienter sur les démarches à faire ? Merci d ‘avance.
Vous l’attendiez… Eh bien le voilà ! Le Dalloz Action « Droit patrimonial de la famille » est enfin disponible. Bien évidemment, il est à jour des dernières évolutions et toujours aussi riche et précieux… Ça, vous le saviez déjà ! Mais vous ne saviez probablement pas qu’il comportait également de nouveaux développements en matière de fiscalité et de droit international privé du patrimoine…
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Droit patrimonial de la famille 2011/2012, ss la dir. de Michel Grimaldi, Dalloz Action, juin 2011, 98,00 € TTC
D’abord rejetée par la Commission des Affaires sociales du Sénat, la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité l’a ensuite été par le Sénat le 1er juin 2011. Il était notamment question de porter à 20 semaines la durée du congé maternité. On se souvient que la résolution du Parlement européen en faveur d’une telle durée avait pareillement été refusée le 6 décembre 2010 par les ministres européens des affaires sociales et de l’emploi (V. nos billets du 22 oct. 2010 et du 9 déc. 2010). Lire la suite…
180 000 jeunes considérés comme « perdus de vue » par le ministère de l’éducation nationale contre 70 000 dans les années 1990 et 150 000 au milieu des années 2000, le constat du rapport, enregistré à l’Assemblée nationale le 25 mai 2011, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire est sans appel. La situation ne cesse de s’aggraver. Lire la suite…
Selon un rapport de l’Assemblée Nationale sur la contraception des mineures, 14 500 interruptions annuelles de grossesses adolescentes non désirées ont été dénombrées en 2007. Elles sont, le plus souvent, le résultat d’une contraception mal maîtrisée, voire inexistante. Et pourtant l’information et l’éducation à la sexualité est abondante, voire surabondante. Force est de constater qu’elle est malheureusement souvent inefficace. Lire la suite…
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