Forum Famille Dalloz

La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique est publiée au Journal officiel du 8 juillet. Lire la suite…

Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l’homme a élargi l’interprétation qu’elle fait de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droit de l’Homme, traitant du respect de la vie privée. Elle avait reconnu le droit au respect du choix de devenir parent ou pas (dans un arrêt Evans de 2007) et désormais, avec le récent arrêt Ternovsky c/ Hongrie du 14 décembre 2010, elle énonce que ce droit va jusqu’au choix des circonstances dans lesquelles on le devient (pour aller plus loin V. AJ fam. 2011. 104, obs. M. Herzog-Evans ; RDSS 2011. 441 s.). Les femmes devraient donc avoir le choix d’un accouchement hors de la structure hospitalière, à domicile, davantage basé sur l’aspect physiologique et la « sécurité émotionnelle ». En France, cette alternative peut-elle voir le jour ? Lire la suite…

La loi n° 2011-803 du 5 juill. 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est publiée au Journal officiel du 6 juillet 2011. Lire la suite…

Le Code de l’action sociale et des familles et le Mégacode civil sont parus au mois de juin 2011

Achter ces ouvrages

Code de l’action sociale et des familles 2011, commenté

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Prix : 73,00 € TTC

Méga Code civil 2012 avec cédérom,

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Prix : 148,00 € TTC

La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 opère, à compter du 1^er septembre 2011, le transfert du contentieux du surendettement du juge de l’exécution au juge d’instance. L’organisation de ce transfert nécessitait la publication d’un décret. C’est chose faite avec le décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 publié au Journal officiel du 29 juin 2011. Lire la suite…

Une circulaire du 17 juin 2011 décrit les dispositions immédiatement applicables de la loi n° 2011-672 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et précise les mesures d’application différée qui feront l’objet d’une présentation spécifique ultérieurement. Lire la suite…

L’acte d’avocat, consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011, doit jouer le rôle d’un marqueur de qualité nous dit le Conseil national des barreaux. Il doit attirer l’attention des particuliers. Lire la suite…

Cinquième loi de l’immigration en huit ans, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est publiée au Journal officiel du 17 juin 2011. Lire la suite…

Bonjour,

J’ai deux filles nées en Algerie avant mon  mariage. J’ai epousé  leur  mère et ai reçu le livret de  famille transcrit de  Nantes. Mais  les  enfants ne sont pas  inscrits sur  le livret de  famille. Pouvez-vous m’orienter sur  les  démarches à faire ?  Merci  d ‘avance.

Vous l’attendiez… Eh bien le voilà ! Le Dalloz Action « Droit patrimonial de la famille » est enfin disponible. Bien évidemment, il est à jour des dernières évolutions et toujours aussi riche et précieux… Ça, vous le saviez déjà !  Mais vous ne saviez probablement pas qu’il comportait également de nouveaux développements en matière de fiscalité et de droit international privé du patrimoine…

Acheter cet ouvrage
Droit patrimonial de la famille 2011/2012, ss la dir. de Michel Grimaldi, Dalloz Action, juin 2011,  98,00 € TTC