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Au Journal officiel du 8 juillet 2011 : bioéthique

La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique est publiée au Journal officiel du 8 juillet.

Les bouleversements sont finalement minimes. L’anonymat des dons de gamètes est maintenu, la gestation pour autrui comme le transfert d’embryons post mortem demeurent interdits. S’agissant de l’AMP, si la condition de deux ans de vie commune pour les pacsés et concubins est supprimée, le caractère pathologique de l’infertilité doit toujours être médicalement diagnostiqué et les techniques d’AMP demeurent réservées aux couples hétérosexuels (V. le billet du 5 juillet 2011 et ses commentaires).

Une présentation vous en sera faite dans le numéro du mois de juillet de l’AJ famille suivie d’une interview d’Amélie Dionisi-Peyrusse.

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