La déclaration de revenus peut vite devenir un exercice fastidieux. Chaque année, à la même époque, il faut pourtant bien la remplir. L’Ordre des avocats de Paris renouvèle pour la 17 e année consécutive son partenariat avec la Mairie de Paris. Lire la suite…
Lors de la rédaction de l’acte de naissance d’un nouveau-né, les services de l’état civil indiquent sur ce document le sexe de l’enfant. Quid si ce texte vient à être modifié au cours de la vie de celui-ci ? Lire la suite…
Selon un communiqué d’Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, en 2010, c’est en France qu’était observée la plus longue espérance de vie à 65 ans, pour les femmes comme pour les hommes (respectivement 23,4 ans et 18,9 ans). Mais c’est en Suède que l’on a le plus de chance de vivre longtemps en bonne santé à partir de cet âge (respectivement 15,5 ans pour les femmes et 14,1 ans pour les hommes contre respectivement 9,8 et 9 ans en France). Lire la suite…
Lors du conseil des ministres qui s’est tenu aujourd’hui, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d’état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ont présenté une communication relative à la politique du handicap. Lire la suite…
Une note d’information du 18 avril 2012 précise les modalités d’application du décret n°2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active. Lire la suite…
Le nombre de surendettés ne cessant de croître à la faveur de la crise, la réforme de 2010 a largement modifié la procédure de surendettement. Pour l’essentiel, la loi du 1er juillet 2010 a réduit les délais de traitement des dossiers de surendettement, suspendu et interrompu automatiquement les procédures d’exécution, redéfini le partage de compétence entre commission et juge et créé une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour favoriser le retour des débiteurs à une situation assainie. Ce dispositif a très rapidement fait l’objet de plusieurs retouches par les lois du 22 octobre 2010, du 22 décembre 2010 et, plus récemment, par la loi du 21 décembre 2011. Lire la suite…
L’objet de la première partie du dossier de l’AJ famille consacré aux « prestations à destination des familles » était, d’abord, de permettre au praticien de comprendre l’articulation des différentes prestations et, ensuite, de mettre l’accent sur un certain nombre de problèmes récurrents, comme celui de l’extension du droit à réversion au profit du partenaire survivant ou encore l’allocation de soutien familial. Le second volet se poursuit au mois d’avril autour de la compétence du juge aux affaires familiales et des incidences sur les prestations sociales de la séparation du couple (marié ou non), qui peut être génératrice de droits nouveaux ou, tout au contraire, conduire à la remise en cause de droits pourtant reconnus jusqu’alors.
Les personnes de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée bénéficie d’un dispositif d’allègement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation afférente à leur ancienne résidence principale (CGI, art. 1391 B bis et 1414 B). Lire la suite…
La délégation des barreaux de France organise vendredi 13 avril 2012 des « entretiens européens » sur le droit de la famille. Lire la suite…
Diversité des prestations et aides à destination des familles, multiplicité des établissements qui les servent, il est souvent bien difficile de comprendre comment s’agence l’action sociale des différents organismes. Lire la suite…
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