Forum Famille Dalloz

La délégation des barreaux de France organise vendredi 13 avril 2012 des « entretiens européens » sur le droit de la famille.

Programme
9h00 – 9h30 : Propos introductifs
Jean Jacques FORRER, Président de la Délégation des Barreaux de France
Hugues LETELLIER, Président du Comité droit européen de la famille du CCBE, Avocat au Barreau de Paris

9h30 – 10h00 : Les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés dans l’Union européenne (propositions de règlements)
Sonia ben REGUIGA, Ministère de la justice

10h00 – 10h30 : Le règlement 4/2009/CE en matière d’obligations alimentaires
Mélanie BRIARD, Chef du bureau de recouvrement des créances alimentaires à l’étranger, Sous-direction de la protection des droits des personnes, Ministère des affaires étrangères et européennes

10h45 -11h15 : Le règlement Bruxelles II bis : jurisprudence et difficultés d’application
Béatrice WEISSGOUT, Ancienne Présidente du Comité droit européen de la famille du CCBE, Avocate au Barreau de Paris

11h15 – 11h45 : Le règlement « Rome III » relatif à la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
Fernando Rui PAULINO PEREIRA, Secrétariat général, Chef d’unité « Justice civile », Conseil de l’Union européenne

11h45 – 12h30 : Débats

12h30 – 14h00 : Déjeuner sur place

14h00 – 14h30 : Le règlement sur la loi applicable aux successions transfrontalières
Hélène POIVEY LECLERCQ, Avocate au Barreau de Paris, Experte française au Comité droit européen de la famille du CCBE

14h30 – 15h00 : La circulation de la famille en Europe

15h00 – 15h30 : Pause

15h30 – 16h30 : Les déplacements illicites d’enfants en Europe
Véronique CHAUVEAU, Avocate au Barreau de Paris

16h30 : Propos conclusifs
Hugues LETELLIER, Président du Comité droit européen de la famille du CCBE, Avocat au Barreau de Paris

INSCRIPTION

Pour vous inscrire : http://www.dbfbruxelles.eu/inscription.htm
 
ou bien directement : valerie.haupert@dbfbruxelles.eu