C’est bientôt la rentrée… Que vous soyez praticiens ou étudiants, je vous signale la parution du Code civil Dalloz 2014, outil indispensable si l’on veut être à jour de toutes les avancées législatives et prétoriennes. Et la réforme du « mariage pour tous » n’est pas des moindres…
Pour la première fois cette année, le code civil Dalloz se décline en une version numérique feuilletable, accessible depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet. Tout acheteur bénéficiera gratuitement de ce nouveau service (accès simplifié aux différentes matières, recherches en full text, impression). Il aura également la possibilité de recevoir gracieusement une lettre d’actualité bimestrielle au contenu fortement enrichi. Lire la suite…
Aux termes du décret n° 2013-629 du 16 juillet 2013 (JO du 18), les pièces justificatives de domicile présentées en vue de l’obtention d’un titre d’identité, de voyage, de séjour, d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule ou de la délivrance d’une attestation d’accueil ou de l’inscription volontaire sur les listes électorales, comportant un dispositif technique en assurant l’authenticité, ne peuvent être refusées par les services chargés de l’instruction de ces procédures. » Lire la suite…
Les éditions Dalloz lance aujourd’hui la nouvelle version de Dalloz.fr, une version plus riche et plus intuitive pour des recherches plus efficaces : Lire la suite…
Les enfants de Harkis, éligibles aux bourses nationales versées par l’Éducation nationale, bénéficient d’une aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies. Un arrêté du 1er juillet 2013 en fixe le montant à compter du 1er septembre 2013. Lire la suite…
Un premier arrêté du 6 juin 2013 publié au Journal officiel du 4 juillet porte majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses de lycée à compter de l’année scolaire 2013-2014. Lire la suite…
Le décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 adapte les modalités de calcul du complément familial différentiel et de l’allocation de rentrée scolaire différentielle pour tenir compte de l’article 104 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 qui a reporté la revalorisation du montant des prestations familiales du 1er janvier au 1er avril de chaque année. Lire la suite…
Le décret n° 2013-481 du 7 juin 2013 (JO du 9) fixe à 61 euros hors taxes, à compter du 2 janvier 2013, le montant de la rétribution allouée à l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour Lire la suite…
Voilà qui est intéressant : la famille au cinéma ! Il s’agit du thème des VIe rencontres « Droit et cinéma » qui se tiendront à La Rochelle, les 28 et 29 juin 2013. Lire la suite…
Alors que la majorité des membres du Haut conseil de la famille s’est déclarée hostile à une modulation des allocations familiales en fonction des ressources (avis du 8 avril 2013), François Hollande n’en démord pas et a réitéré son projet de « moduler les prestations familiales selon les revenus » lors de la conférence de presse du 16 mai 2013.
Dans le même temps, deux chercheurs, Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie, envisagent de moduler le remboursement des soins médicaux selon les revenus des patients (“Réformer le système de remboursement pour les soins de ville, une analyse par microsimulation”, Economie et statistique, mai 2013, Insee). Leur article étudie une réforme possible de l’assurance maladie obligatoire qui prendrait la forme d’un plafond annuel de la participation financière en soins de ville ; plafond qui serait fixé en fonction des revenus…
Il est à craindre que tous ces projets de réformes renforcent le sentiment trop répandu que ce sont les « assistés » qui « profitent du système » et finissent par opposer dangereusement les familles. Lire la suite…
Monsieur Xavier LABBEE, professeur à l’Université de Lille 2, avocat au barreau de Lille, a le plaisir de vous convier au colloque « l’homme augmenté » qui se tiendra les 13 et 14 juin prochain à la faculté de droit de Lille (Amphi Cassin) et peut être pris en compte au titre de la formation professionnelle. Lire la suite…
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