Je vous signale la publication de la circulaire du 12 mars 2014 qui présente les dispositions de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 et du décret n° 2014-190 du 21 févr. 2014 en matière de surendettement.
Pour l’essentiel, ces nouvelles dispositions ont pour conséquence : Lire la suite…
Bonjour,
Mon fils est en troisième dans un collège public. Un voyage en Espagne est organisé, tous les élèves faisant espagnol peuvent y participer.
Mais en raison d’un grand nombre de demandes de participation au voyage à Madrid, le collège a publié sur le site internet le message suivant : « …Nous allons devoir en écarter certains en nous basant sur les critères ci-dessous :
– manque de travail et d’intérêt en espagnol
– comportement inadéquat et attitude dérangeante au sein du collège (en classe et dans l’établissement) : désobéissance, plusieurs mots dans le carnet, manque de respect, rapports d’incidents, exclusions de cours, exclusions du collège…
– élèves ayant déjà participé à un voyage scolaire » Lire la suite…
Le projet de loi relative à la consommation instituait un registre national des crédits aux particuliers à l’article L. 333-6 du code de la consommation. Ce registre ne verra finalement pas le jour.
Cela fait des années qu’il est question de créer un « fichier positif » en France pour tenter de lutter plus efficacement contre le surendettement. Alors qu’on pensait enfin pouvoir disposer d’un outil qui aurait pu être précieux, voilà que le Conseil constitutionnel le fait disparaître en deux temps trois mouvements : la création du registre national des crédits aux particuliers qui aurait concerné plus de 12 millions porte une atteinte au droit au respect de la vie privée qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi. Lire la suite…
À la veille de la journée internationale de la femme, l’Insee publie un dossier rassemblant des tableaux, des séries statistiques et des études sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Lire la suite…
Le concours La Joute Constitutionnelle, le droit des personnes et de la famille face à la Constitution, à l’initiative et sous la responsabilité pédagogique et scientifique de Jean-Philippe Derosier (Pr. à l’Université de Rouen) et Amélie Dionisi (MCF à l’Université de Rouen), est organisé par les associations Jurisart et Aadpa Rouen avec le concours du Barreau de Rouen, de la Faculté de droit de Rouen, des éditions Dalloz, de la ville de Rouen, du CROUS Haute-Normandie et des avocats du Val d’Oise.
La première édition a l’honneur d’être parrainée par Robert Badinter. Lire la suite…
Comme chaque année à la même époque, l’AJ famille publiera au mois de mars la synthèse de l’année écoulée pour toutes les rubriques du droit de la famille. Je n’ai que très peu de retour sur ce supplément annuel. Si vous pouviez me consacrer deux minutes de votre temps, je serais ravie que vous puissiez répondre à quelques questions.
Je vous remercie pour votre aide. Vos réponses doivent m’être envoyées à : v.avena-robardet@dalloz.fr
Mon souci est toujours le même : la plus grande satisfaction des lecteurs de l’AJ famille !
En ligne sur le site du Gisti, la circulaire du 3 janv. 2014 relative à l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs d’organisation [NOR : INT/K/14/00231/C ] contient en annexe une « Directive nationale d’organisation pour l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture » qui présente les mesures de simplification et évolutions techniques en vue d’améliorer l’accueil des étrangers en préfecture, ainsi que les objectifs en la matière pour l’année 2014.
Par décret et arrêté du 14 janvier 2014 (JO du 15), le gouvernement a supprimé la note de vie scolaire qui était attribuée aux élèves durant leur scolarité de la classe de sixième à la classe de troisième du collège. Lire la suite…
En partenariat avec l’AJ famille notamment, les Etats généraux du droit de la famille se tiendront à la Maison de la chimie (28 rue Saint-Dominique – Paris 7e) les 30 et 31 janvier 2014.
Succès garanti ! Ils affichent déjà « complet ». Rien d’étonnant, le programme est pour le moins très alléchant… Lire la suite…
Je souhaite aux lecteurs du forum famille une très belle année 2014 et, sur un plan plus juridique, de belles réformes… utiles et constructives, en espérant qu’elles ne soient pas uniquement guidées par un souci d’économies…
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