Forum Famille Dalloz

Pris pour l’application des articles 7, 96 et 189 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel est paru au Journal officiel du 22 juillet 2016 et a déjà fait polémique… Lire la suite…

Six modèles de formulaire ont été modifiés cet été : Lire la suite…

Bonjour,

Dans les arrêts de jurisprudence, les personnes concernées sont désignées par leur prénom suivi de l’initiale de leur nom.

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Publié sous la direction de Daniel Mainguy,  Professeur à la faculté de droit de Montpellier, l’ouvrage « Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » reprend, article par article (ou bloc d’articles par bloc d’articles) l’ensemble de l’ordonnance du 10 février 2016, ainsi que, s’agissant de la responsabilité extracontractuelle, l’avant-projet de loi sur la responsabilité civile, récemment présenté à la communauté des spécialistes, en présentant la réforme et l’essentiel de ses apports. Lire la suite…

L’une des tables rondes organisées le 8 juin dernier par le Sénat dans le cadre du projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle portait sur le changement d’état civil des personnes transsexuelles. Comme pour celle relative au divorce par consentement mutuel sans juge (v. notre brève du 16 juin 2016), nous avons fait le choix de reproduire l’ensemble des travaux. Lire la suite…

Nombre de films s’attachent à représenter la famille, la vie de famille, les conflits familiaux, soit que la question familiale constitue l’intrigue centrale, soit qu’à travers une autre intrigue, puissent être recueillis des éléments relatifs à la famille des personnages. Par un processus de visionnage sans a priori et grâce à une analyse multi critères (juridique, historique, esthétique, littéraire, philosophique, sociologique…), une équipe pluridisciplinaire et internationale a articulé des éléments du droit de la famille et des films d’époques et de genres différents. Lire la suite…

Le Conseil national des barreaux entend faire valoir les atouts de l’avocat et sa capacité à accompagner ses clients pour tout projet ou situation, et pas uniquement lorsqu’il y a un litige.

Il lance la web-série sur son nouveau site grand public : www.avocat.fr

Pour commencer, huit épisodes, diffusés à raison de deux par mois, Lire la suite…

Pour la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d’attribution des bourses d’études de lycée sont simplifiées et l’ensemble des demandes et modalités d’attribution des bourses, du collège à l’enseignement supérieur, harmonisées aux termes du décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 (JO du 19) et de quatre arrêtés du 22 mars 2016 (JO du 1er). Lire la suite…

Demain, le 2 avril, les notaires du Conseil du Coin proposent un rendez-vous dans plusieurs cafés en France, où ils donneront des conseils gratuits.

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Thème d’actualité, il faut rappeler à quel point les migrations sont profondément liées aux modes de fonctionnement familiaux à la fois dans leurs causes (subvenir aux besoins des familles, protéger sa famille…), dans leurs modalités (rôle de la famille dans les itinéraires de migration) et dans leurs conséquences (impact des migrations sur le fonctionnement même des familles). Pour toutes ces raisons, la revue scientifique Recherches Familiales y consacre le dossier thématique de son nouveau numéro. Lire la suite…