Accueil > Divers > Anonymisation des décisions de justice : questions

Anonymisation des décisions de justice : questions

Bonjour,
Dans les arrêts de jurisprudence, les personnes concernées sont désignées par leur prénom suivi de l’initiale de leur nom.

Pourquoi l’anonymat total n’est pas respecté ? De plus ces personnes sont-elles informées qu’elles figurent dans des bases bibliographiques ?
Que prévoit la loi à ce sujet ?
Merci à vous de m’informer. Cordialement.
Categories: Divers Tags:
  1. La rédaction
    13/07/2016 à 08:57 | #1

    Bonjour,
    Les règles relatives à l’anonymisation des décisions se trouvent en ligne sur le site de Legifrance. Il vous suffit de cliquer sur ce lien ou de le copier/coller : https://www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Contenus/Jurisprudence-judiciaire

  1. Pas encore de trackbacks