Je voudrais connaître la procédure à suivre pour faire la transcription d’extrait de naissance d’un enfant mineur né de père français natif en France. Une demande a été envoyée à Nantes depuis presque dix mois et aucune réponse. Lire la suite…
La Faculté de Droit, Économie et Sciences sociales de Tours organise, vendredi 2 février 2018, un colloque sur le thème de la « La cohabitation intergénérationnelle, mode de solidarité familiale ».
Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats et des notaires (7 heures). Lire la suite…
Aux avocats spécialistes du droit patrimonial de la famille je recommande un petit ouvrage que je viens de découvrir : Lecture de bilan pour avocat, édité par les éditions Francis Lefèbvre. Lire la suite…
A noter la conférence/débat de l’Institut de la famille est du patrimoine le 19 décembre 2017, de 17 heures à 20 heures, sur « La contractualisation du droit de la famille » animée par :
Elodie MULON, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDFP, Membre du CNB, ancien membre du Conseil de l’Ordre
AVEC
Fadela HOUARI, Avocat au Barreau de Paris, membre du C.A de l’IDFP
Florent BERDEAUX, Avocat au Barreau de Paris, membre du C.A de l’IDFP
Mustapha MEKKI, Professeur, Agrégé des Facultés de droit, Université Paris 13-Sorbonne
Ces travaux validés au titre de la formation professionnelle continue. Lire la suite…
A ceux qui ne pourraient pas se rendre à Paris le 17 novembre prochain pour le colloque AJ famille et qui se trouveraient du côté de Grenoble, je recommande la journée d’études « Pour un réforme du droit des contrats spéciaux ». Si la matière n’impacte pas directement le droit de la famille, elle l’impacte nécessairement indirectement du fait de sa transversalité.
Le droit commun des contrats a fait l’objet d’une réforme profonde par l’Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. Lire la suite…
Le 16 octobre prochain, à partir de 18 heures, l’Institut des hautes études internationales de l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas) organise une conférence intitulée « L’international vivant : la pratique de l’avocat », avec la participation de :
Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…
La présidence de la CNIL met en demeure le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de cesser, sous trois mois, de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d’un algorithme et de faire preuve de plus de transparence dans son utilisation. Cette mise en demeure devra donc être prise en compte dans la réforme annoncée du dispositif APB très critiqué (v. notre brève du 10 juin 2015).
Le communiqué de presse du 28 septembre 2017 souligne que « la CNIL ne remet pas en cause le principe même de l’utilisation des algorithmes dans la prise de décision, notamment par les administrations. Cependant, compte tenu des enjeux éthiques qu’ils soulèvent, le législateur a prévu que l’utilisation des algorithmes ne pouvait exclure toute intervention humaine et devait s’accompagner d’une information transparente des personnes. » Et « si le ministère ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai imparti, la Présidente pourra désigner un rapporteur qui, le cas échéant, pourra établir un rapport proposant à la formation restreinte de la CNIL, chargée de sanctionner les manquements à la loi Informatique et Libertés, de prononcer une sanction. »
L’Unaf vient de publier une étude qualitative sur les familles nombreuses qui représentent 18 % des familles avec enfants. Si la famille nombreuse favorise le partage, la responsabilisation et l’entraide, elle est source également de complications à tous niveaux : budget, logement suivi scolaires, conciliation entre vie professionnelle et vie familiale… Lire la suite…
Le 113e Congrès des notaires s’est poursuivi hier autour de deux autres grands thèmes : les solidarités et le numérique ; avec, pour illustrer le second, la signature en direct d’un acte électronique à distance et un retour d’expérience vraiment très intéressant du groupe Accor qui a dû s’adapter pour résister à l’arrivée de concurrents tels que booking.com ou encore airbnb. Je n’ai malheureusement pu suivre l’intervention du Professeur Maxime Julienne (plus aucun son en salle de presse…), mais le peu que j’ai pu entendre me semblait passionnant. L’ordinateur est-il l’égal de l’homme ? Faut-il le craindre ? La singularité, c’est pour 2050…
Toutes les propositions ont été adoptées à une large majorité, dont une à l’unanimité qui concerne les majeurs protégés et qui tend à ouvrir davantage l’habilitation familiale. Lire la suite…
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