Voici l’actualité jurisprudentielle que j’ai relevée cette semaine et la semaine dernière pour ces matières :
Voici quelques arrêts relevés cette fin de semaine, en tout cas pour ceux qui n’ont pas la chance de faire le pont… Lire la suite…
Voici ma livraison hebdomadaire de la veille jurisprudentielle. Au menu :
En cette fin de semaine, nous n’avons relevé que deux arrêts : l’un de la CJUE, l’autre de la CEDH :
En congés la semaine dernière, je n’ai pas eu l’occasion de vous livrer l’actualité jurisprudentielle de la semaine. Mais vous aurez sans doute déjà entendu parler de l’avis de la Cour de cassation du 20 avril 2022 relatif à l’intérêt à agir en appel, spécialement dans le cadre d’une procédure de divorce 233 ou 237 ! Lire la suite…
Voici les arrêts que j’ai relevés cette semaine. Au menu :
La semaine dernière, nous n’avons relevé que des décisions des instances européennes, mais pour trois d’entre elles très attendues côté français :
Une bonne récolte pour cette semaine !
Voici les décisions que j’ai relevées cette semaine :
Voici la maigre récolte de cette semaine :
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